Le Sénat rejette Plec et PLF 2017, en nouvelle lecture, sans les examiner

La majorité sénatoriale a rejeté, hier, coup sur coup, le budget 2017 et le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) en adoptant la motion tendant à opposer la question préalable à l’ensemble des deux textes ; ce qui permet de ne pas les examiner ni de délibérer et entraîne automatiquement leur rejet…

Pour en savoir plus :
www.maire-info.com – du 20 décembre 2016

 

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