Le gouvernement a publié cet été deux décrets qui pérennisent plusieurs dispositifs liés aux rythmes scolaires. Ces dispositifs s’appliquaient jusque là de façon dérogatoire. Leur effet devait s’arrêter à la rentrée puisqu’ils avaient été pris pour trois ans, à titre expérimental, à la veille de la première rentrée des nouveaux rythmes scolaires. Leur but était d’assouplir les conditions de mise en œuvre de la réforme et de gommer une partie des difficultés rencontrées par les communes. Ces assouplissements entrent désormais dans le droit commun…
Pour en savoir plus :
– www.maire-info.com – du 2 septembre 2016
– Télécharger le décret du 1er août relatif au projet éducatif territorial.
– Télécharger le décret du 1er août sur les temps (ou nouvelles) activités périscolaires.
– Télécharger le formulaire sur le fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
