Les conseils communautaires après évolution de périmètre : des modèles de délibérations et d’arrêtés

Mairie-conseils et l’ADCF se sont associés afin d’accompagner les acteurs intercommunaux dans la mise en place de leurs communautés en cas d’évolution des périmètres au 1er janvier prochain (fusion de communautés, adhésions et retraits de communes). Ceci en mettant à disposition, à un mois de cette échéance, une quarantaine de modèles de délibérations et d’arrêtés à prendre dans les premiers mois de l’année 2017…

Pour en savoir plus :
www.localtis.info
– du 9 décembre 2016
Fusions : les délibérations à prendre début 2017 – AdCF

 A télécharger :
La mise en place des communautés après les évolutions de périmètres : documents types en cas de fusion

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