Retour sur la Conférence des territoires
Déclaration du 18 juillet 2017
Il n’aura pas échappé aux auditeurs attentifs du Président de la République, lors de l’installation de la «Conférence nationale des Territoires» ce lundi 17 juillet au Sénat, que la question des quartiers populaires prioritaires, centres anciens dégradés ou ensembles d’habitat social, n’apparaît pas comme une préoccupation particulière du Chef de l’État, du moins en ce qu’il en a exprimé, même si le terme banlieue a été cité une fois, et sans qu’il ne s’arrête sur les enjeux spécifiques à ces espaces urbains.
D’autres territoires de la République ont été en revanche évoqués plusieurs fois dans son propos. Ils connaissent, eux aussi, des difficultés particulières : campagnes, centres-bourgs, métropoles, villes moyennes, montagne, outre-mer. Et ils méritent naturellement l’attention de l’État.
Mais « l’Association des Maires Ville & Banlieue de France » veut croire que ce n’est pas parce qu’ils n’ont pas été posés comme sujets ou exemples, que les quartiers populaires ne retiennent pas l’attention du Président de la République. L’heure n’est pas à un « procès de non intention ». La journée était consacrée à l’installation de la « Conférence nationale des Territoires ». C’est son travail et la façon dont le gouvernement s’en saisira qui seront ultérieurement à évaluer.
L’association a prêté attention à la volonté exprimée de « préserver l’unité de la République et la diversité des territoires ». Il reste bien sûr à poser des objectifs opérationnels à cette orientation, et l’association va rappeler que c’est par un effort de l’État à poursuivre et développer en matière de « politique de la ville » que les quartiers prioritaires pourront (ré)intégrer une « République de l’unité », outil de « l’unité de la République » à laquelle aspire le Président.
En ce sens, la reconnaissance de « pluralités de situations » et la nécessité affichée de concourir à « l’égalité des chances des territoires » peuvent être des signaux positifs.
La « différenciation territoriale » peut aussi avoir des côtés utiles si elle s’accompagne de l’allocation des moyens de compensation des inégalités locales. L’exemple des rythmes scolaires, évoqué par le Président, est patent : nombre de communes abritant des quartiers prioritaires « politique de la ville » ne sont pas en mesure d’assurer des offres égalitaires et gratuites d’accès à des activités périscolaires de qualité à tous les enfants ; la « différenciation territoriale » ne saurait donc justifier un statu quo. On pourrait tenir le même raisonnement sur l’accès à l’emploi, aux mobilités, à la santé, à la culture, aux sports et loisirs, à la sécurité et la quiétude urbaine, à la justice, etc. Fût-elle « différenciée », la République a le devoir de garantir l’égalité entre tous les citoyens et, pour les sites urbains en lourde difficulté, elle ne peut passer que par une solidarité active.
Au sujet de la fiscalité locale, l’association prend acte de la volonté d’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages. Même s’il s’agit d’un impôt injuste pour les foyers comme pour les communes, même si l’État semble s’engager à une compensation intégrale et une évolution des bases en fonction de celles de l’habitat et de la démographie, même si la perspective annoncée de l’attribution aux territoires d’une partie d’un impôt national plus égalitaire, telle que la CSG ou la CRDS, constituant autant de signes pouvant être favorables, l’association est inquiète des modalités de cette évolution fiscale et souhaite surtout qu’elle s’inscrive dans une remise à plat globale de la fiscalité locale et des dotations de l’État, vrais moyens de la solidarité. Les habitants des quartiers populaires, en effet, sont pour la plupart déjà exonérés de tout ou partie de la taxe d’habitation, et ne trouveront aucun bénéfice à cette mesure, alors qu’ils subiront l’impact des augmentations de taux sur la fiscalité de contribution sociale. Pour eux, les plus humbles, l’effet, qui sera gravement négatif, doit impérativement être contrebalancé par d’autres mesures solidaires.
Quant à l’effort de 13 nouveaux milliards d’euros de contribution à la réduction des déficits publics attendu des collectivités, après les 11 milliards imposés au cours des dernières années, l’association juge qu’il ne peut pas être demandé de façon identique aux territoires pauvres accueillant des pauvres et aux sites plus aisés. Réduire l’offre de services ou d’équipements publics des quartiers populaires, c’est rendre impossible l’effort républicain de réduction des inégalités entre citoyens.
Au regard des enjeux pour les 5 millions d’habitants des quartiers urbains prioritaires, l’association rappelle enfin sa demande d’être intégrée, aux côtés des six autres associations du « bloc communal », dans la « Conférence nationale des Territoires » pour, justement, porter la voix d’une des « diversités de territoire », comme le sont, par exemple, l’association des maires ruraux de France et celle des petites villes de France. Ne pas donner suite à cette requête légitime serait un bien mauvais signe pour les résidents des quartiers populaires.
Une délégation de notre association d’élus s’emploiera d’ailleurs, dès ce mardi matin, en étant reçue d’une part par le ministre de la Cohésion des territoires, et d’autre part par la conseillère aux territoires et au logement à l’Élysée, à déplorer notre « oubli » dans la phase de lancement de la « CNT » et à attirer l’attention sur les quartiers prioritaires de la « politique de la ville » et leurs enjeux de rénovation urbaine, d’accompagnement social de leurs habitants, et d’équité par la discrimination positive des approches publiques, la péréquation, et, plus globalement, la solidarité nationale et territoriale.
Contact : Sylvie Thomas 01.47.00.27.00
