Ressources des régions, dotations, péréquation : pluie de nouveautés à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a examiné en séance, le 14 novembre, les dispositions de la deuxième partie du projet de budget pour 2017 sur les finances des collectivités territoriales. Le gouvernement a profité de la discussion pour présenter de nombreux amendements visant notamment à accompagner la mise en oeuvre de la réforme territoriale…

Pour en savoir plus :
localtis.info – du 16 novembre 2016

 

Publié dans : ,