Très attendues, les données individuelles concernant la mise en œuvre cette année du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) sont en ligne ! La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a procédé, le 27 avril, à leur publication sur le site internet dédié aux dotations aux collectivités. Sont détaillés les montants individuels dont les EPCI à fiscalité propre et leurs communes (soit les « ensembles intercommunaux »), ainsi que les communes isolées bénéficieront, ou dont ils seront prélevés, cette année, au titre du dispositif…
Pour en savoir plus :
– Caisse des dépôts / Actualités Localtis – du 28 avril 2017
– FPIC : l’intégralité des montants pour 2017
Publié dans : Institutions, Vu ailleurs