C’est désormais une certitude, confirmée par un communiqué et fondée sur 2 décrets : les communes en DSU-cible et en DSR-cible continueront de percevoir l’aide majorée du ministère de l’Éducation nationale de 90 euros par élève (au lieu de 50) pour la mise en place des temps d’activités périscolaires, moyennant la mise en œuvre d’un projet éducatif de territoire (PEDT). Et ceci pour l’année en cours, mais aussi pour les deux années scolaires suivantes, 2016-2017 et 2017-2018.
Novation importante : les quelque 370 communes qui pourraient perdre leur éligibilité à ces dotations et sortir des listes de la DGCL ne seront pas pénalisées et le ministère de l’Éducation nationale leur maintiendra ses aides pour la même durée.
Liens utiles :
– Communiqué du 6 mars
– Décret n° 2016-269 du 4 mars 2016
– Décret n° 2016-271 du 4 mars 2016
Pour en savoir plus :
– www.maire-info.com – du 7 mars 2016
– www.localtis.info – du 8 mars 2016
