Les députés ont examiné ce week-end, en séance publique, le titre 2 intitulé « Evolutions du secteur du logement social » du projet de loi Elan. Beaucoup de débats, beaucoup de tensions, et quelques amendements adoptés.
Les députés ont attaqué fort, samedi 2 juin au matin, par l’examen en séance publique de l’article 25 du projet de loi Elan qui fixe les modalités de regroupement des organismes de logement social d’ici 3 ans. Malgré de nombreux amendements, les élus de l’opposition ne sont pas parvenus à supprimer l’obligation prévue ni à réviser le seuil de logements à partir duquel cette mesure s’applique.
Pour en savoir plus : La Caisse des dépôts – du 04 juin 2018
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