Les groupes de travail de l’Assemblée nationale et du Sénat qui planchent sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) proposent un toilettage dans le projet de loi de finances pour 2017. Et définissent, dans un deuxième temps, les principes de la réforme globale qui entrerait en vigueur en 2018…
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 1er juillet 2016
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