Après une censure partielle par le Conseil constitutionnel (décision DC n°2016-745 du 26 janvier), la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté est publiée au Journal officiel du 28 janvier.
Adopté le 22 décembre dernier, le projet de loi Égalité et citoyenneté a été porté le 27 décembre devant le Conseil constitutionnel par 60 députés et sénateurs. Ceux-ci ont notamment souligné le caractère inconstitutionnel de plusieurs dispositions du titre 2 relatif au logement. Le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 26 janvier, en a validé la majorité…
Pour en savoir plus :
– www.lagazettedescommunes.com – du 30 janvier 2017
A lire aussi :
– Loi Égalité et Citoyenneté : le conseil constitutionnel censure une cinquantaine de « dispositions spécifiques ». Localtis – 30 janvier 2017
– Le projet de loi Égalité et citoyenneté validé en grande partie par le Conseil constitutionnel. La Gazette des communes – 27 janvier 2017
– Loi Égalité et Citoyenneté : la dotation de solidarité urbaine ne sera pas supprimée. Le Moniteur – 27 janvier 2017
– Loi Égalité et citoyenneté : l’exécutif minimise les censures du Conseil constitutionnel, l’opposition exulte. Le Courrier des maires – 27 janvier 2017
– Projet de loi Égalite et citoyenneté : la décision du Conseil constitutionnel. AdCF – 27 janvier 2017
