« Le but premier sera de ne pas détricoter le texte de l’Assemblée sous les pressions diverses », estimait la sénatrice EELV Corinne Bouchoux début avril, avant l’arrivée du projet de loi numérique au Sénat. Lors du passage en commission des lois, le 6 avril, 172 amendements au projet de loi avaient été adoptés. Un mois après, le texte a été voté en assemblée plénière, mardi 3 mai, avec, à nouveaux, de nombreux amendements…
Pour en savoir plus :
– www.lagazettedescommunes.com – du 3 mai 2016
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