Les députés ont entamé en séance, le 31 mai, l’examen des articles du projet de loi Elan par le volet urbanisme qui a donné lieu à de nombreux amendements. Place des communes dans les projets partenariaux d’aménagement et dans l’élaboration des grandes opérations d’urbanisme, mesures de simplification concernant les études d’impact et les plans locaux d’urbanisme (PLU), modernisation des schémas de cohérence territoriale (Scot), rôle des architectes des bâtiments de France, obligation de construire des logements « évolutifs » et non plus « accessibles » aux personnes à mobilités réduites dans les immeubles collectifs… : gros plan sur les principaux points débattus dans l’hémicycle.
Pour en savoir plus : La Caisse des dépôts – du 04 juin 2018
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