L’avant-projet de loi Égalité et Citoyenneté, tel que soumis à l’examen du Conseil d’État, comporte 45 articles tendant à « dessiner une France plus fraternelle ». La formule est belle – surtout dans un contexte post-attentats sans cesse rappelé – et les objectifs du texte louables. Mais leurs traductions aboutissent à des mesures parfois complexes et souvent inutiles, alors que les nombreux dispositifs introduits par les lois Alur et Lamy ne sont pas encore digérés. Tel est le sentiment qui se dégage en écoutant les associations d’élus et l’Union sociale pour l’habitat, qui n’hésite pas à parler d’usines à gaz…
La future loi Égalité et Citoyenneté, qui serait présentée le 6 avril en conseil des ministres, a vocation à prolonger le plan gouvernemental de « rassemblement autour des valeurs de la République » décidé lors du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (Ciec) réuni le 6 mars 2015, soit deux mois après les « attentats de janvier », et précisé par le second Ciec, celui des Mureaux du 26 octobre…
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 15 mars 2016
A lire également sur Localtis :
– L’« émancipation » pour les jeunes et l’engagement pour tous (titre I)
– Comment ne pas mettre tous les pauvres dans les mêmes quartiers (titre II)
– L’égalité réelle via le recrutement dans la fonction publique et l’interpellation citoyenne (titre III)
