C’est à l’occasion d’une réunion du Comité des finances locales (CFL) le 17 février 2015 que des premiers échanges sur la remise à plat de la DGF ont eu lieu. Le calendrier, préalablement annoncé lors de l’installation de la nouvelle instance de dialogue entre le gouvernement et les élus locaux, le Dialogue national des territoires (instance dont Ville & Banlieue ne fait pas partie), prévoit trois temps :
– 2015, réforme de la DGF du bloc local qui sera intégrée dans la prochaine loi de finances (PLF pour 2016),
– 2016, les régions (PLF pour 2017),
– 2017, les départements (PLF pour 2018).
Le premier temps est d’ores et déjà bien lancé, puisque Christine Pires-Beaune (députée du Puy-de-Dôme) et Jean Germain (sénateur de l’Indre-et-Loire) ont été missionnés par le Premier ministre fin janvier pour « déterminer les principes et les modalités suivant lesquels la réforme des concours de l’État aux collectivités territoriales pourrait atteindre les objectifs de justice et de transparence poursuivis par le gouvernement ». Il est prévu que les premiers éléments de leur rapport soient remis au début du printemps, tandis que leurs conclusions seront connues au début de l’été pour être intégrées au PLF 2016.
Les objectifs de la réforme de la DGF présentées par la DGCL au Comité des finances locales sont les suivants :
– une DGF simplifiée, plus lisible et plus juste : il s’agit de réduire les écarts de DGF/hab.
non justifiés par des critères objectifs de ressources et de charges,
– une remise à plat des critères actuels de répartition des différentes enveloppes afin d’aller vers
des critères « pertinents et péréquateurs », (il existe actuellement 11 critères différents pour mesurer
la richesse et 19 critères pour mesurer les charges),
– une nécessaire mise en cohérence avec les évolutions envisagées dans le cadre de la réforme territoriale,
afin d’accompagner «le renforcement de l’intercommunalité et le renforcement des régions »,
– une incitation à l’intégration.
À partir d’avril, un groupe de travail du CFL se réunira pour faire des propositions de réforme des concours de l’Etat aux collectivités territoriales. Leurs recommandations seront connues en juillet prochain. D’ici là, le ministère des Finances, la DGCL et les associations d’élus locaux vont également y travailler. Les arbitrages seront rendus par l’exécutif durant l’été 2015 en vue de la présentation du PLF 2016 au mois de septembre.
Face à ce calendrier très serré, des premiers éléments de discorde apparaissent. C’est notamment le cas avec la DGF territoriale, qui selon le président du CFL André Laignel, consisterait « à rompre le lien entre l’Etat et la commune ». Cette mesure, prévue par la loi RCT du 16 décembre 2010 et soutenue par le gouvernement, est loin de faire l’unanimité alors que tout le monde approuve la nécessité de réduire les écarts de DGF par habitant.
Pour ses défenseurs, la DGF territoriale est avant tout un moyen d’établir une approche consolidée des inégalités de ressources et de charges entre les communes d’un même territoire. Considérant les évolutions du paysage institutionnel en cours, la recherche de cohérence dans une fiscalité locale devenue compliquée faciliterait la montée en puissance et l’intégration des EPCI en cours.
