Le projet de loi Égalité et citoyenneté a été examiné en première lecture du 27 juin au 1er juillet à l’Assemblée nationale. Le volet logement a concentré l’essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. Synthèse des principales dispositions adoptées…
Pour en savoir plus :
– www.lagazettedescommunes.com – du 5 juillet 2016
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