La circulaire envoyée aux préfets par Patrick Kanner et Hélène Geoffroy livre les grandes orientations et recommandations quant à l’utilisation des crédits de la politique de la ville pour 2017.
Revue de détail à l’usage des maires
PRIORITÉ À LA PROXIMITÉ ET SOUTIEN AUX ACTEURS DE TERRAIN
* Accorder un appui renforcé aux acteurs de proximité intervenant dans les quartiers populaires et plus particulièrement aux associations en élaborant avec elles, au cours du premier trimestre, des conventions pluriannuelles d’objectifs, pour tripler leur nombre en 2017
* Poursuivre la qualification des adultes-relais du territoire en veillant à ce qu’ils bénéficient tous dans l‘année de la formation aux valeurs de la République et à la laïcité délivrée par le CGET
* Conforter les conseils citoyens par la poursuite de l’action de formation engagée en 2016 (l’enveloppe de 5 millions d’euros sera reconduite en 2017), le recrutement de 1 000 agents du service civique en appui méthodologique et technique, la réunion générale des conseils citoyens du département par le préfet au moins une fois par an.
MISE EN OEUVRE DES PLANS LOCAUX DE PRÉVENTION À LA RADICALISATION
* Boucler d’ici le 31 mars 2017 les plans locaux de prévention de la radicalisation qui devront être annexés aux contrats de ville
* Solliciter les crédits du FIPD (Fonds interministériel de prévention de la délinquance) pour assurer le repérage et la prise en charge des personnes en situation de radicalisation, ainsi que l’accompagnement de leurs familles (3 millions d’euros pour les actions inscrites dans les contrats de ville).
* Se montrer vigilant par rapport au cahier des charges des appels à projets dont les calendriers sont toujours très courts
* Mettre en œuvre un plan d’action sur la lutte contre les discriminations dans chaque contrat de ville (guide ministériel en préparation)
* Relancer l’appel à projets (doté de 1 million d’euros) pour l’amélioration des relations entre la population et les forces de police dans les zones de sécurité prioritaires et les quartiers de la politique de la ville (guide ministériel en préparation).
COUP DE POUCE À L’INNOVATION, A LA RÉNOVATION DES ÉCOLES ET À LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE
* Mobiliser les crédits de la dotation politique de la ville (DPV) et ceux du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) du Programme investissement d’avenir 3 (PIA 3) pour soutenir l’innovation sociale dans les quartiers prioritaires
* Evaluer les besoins en matière de rénovation, d’extension ou d’adaptation des établissements scolaires du territoire en coordination avec la mission confiée par la secrétaire d’État à Olivier Klein, maire de Clichy-sous-Bois, vice-président du Conseil national des villes (CNV)
* Optimiser le programme de réussite éducative (PRE) au sein de chaque contrat de ville.
SOUTIEN À LA PRÉSENCE DES ADULTES ET À L’ACTIVITÉ DES CENTRES SOCIAUX
* Étendre largement en 2017 l’expérimentation lancée dans 15 villes l’an passé, sur la présence d’adultes dans les quartiers prioritaires en soirée, le week-end et pendant les vacances scolaires, afin d’enrichir l’offre d’activités en matière culturelle et sportive et favoriser l’accompagnement individualisé des jeunes en rupture, notamment par les associations de prévention spécialisée (une enveloppe de 5 millions d’euros et un guide méthodologique sont disponibles)
* Soutenir les centres sociaux, ceux qui doivent démarrer dans les 150 QPV encore non pourvus, et en aidant ceux qui existent, à élargir leurs horaires grâce à l’enveloppe de 15 millions d’euros du fonds national d’action sociale de la CNAF
* Plus généralement, renforcer le nombre d’animateurs et de travailleurs sociaux présents dans les quartiers, si besoin en réorientant les crédits dédiés aux opérations ville-vie-vacances (VVV).
APPUI AUX COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITÉ
* Informer sur le nouveau cadre fiscal de soutien aux commerces et services dans les quartiers prioritaires et l’exonération de la fiscalité locale aux petites entreprises de moins de cinquante salariés dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 millions d’euros (article 50 de la loi de finances rectificative pour 2016).
Pour aller plus loin :
– Circulaire du 26 janvier 2017 sur les orientations de la politique de la ville en 2017
