Najat Vallaud-Belkacem appelée rue de Grenelle, Patrick Kanner prend ses fonctions comme ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports dans le nouveau gouvernement de Manuel Valls le 26 août dernier. A ses côtés – ainsi que le réclamait Ville & Banlieue depuis plusieurs mois – une secrétaire d’Etat chargée de la Ville est nommée en la personne de Myriam El-Khomri, jusqu’alors adjointe à la sécurité, à la prévention, à la politique de la ville et à l’intégration à Paris. Au-delà de ces nominations, la physionomie des contrats de ville s’est précisée ces dernières semaines.
Retour sur les derniers épisodes de l’été
Les contenus des contrats de ville confirmés. Dans une circulaire adressée aux préfets le 30 juillet, le Premier ministre confirme les annonces du Conseil des ministres du 25 juin. Les contrats 2015 reposeront donc sur 3 piliers :
- Un pilier « cohésion sociale » rassemblant la petite enfance, l’éducation, la prévention de la délinquance, la santé, la culture et le sport, le soutien aux associations ; ainsi que 2 « objectifs prioritaires » à afficher : l’aide aux familles monoparentales et la solidarité entre générations.
- Un pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » qui concernera: les futurs quartiers ANRU -qu’ils comptent parmi les projets d’intérêt national ou les projets d’intérêt local– mais aussi les quartiers non-ANRU, pour ce qui concerne la programmation de nouveaux équipements publics et de nouvelles activités économiques, la « mobilité dans le parc résidentiel » ainsi que les relations entre la police et la population.
- Un pilier « développement de l’activité économique et de l’emploi » qui regrouperales contrats aidés, les aides à l’emploi pour les jeunes issus des quartiers, les présences de Pôle emploi et des missions locales dans les quartiers, le soutien à l’entreprenariat.
Enfin, il est rappelé que les habitants doivent être associés à l’élaboration des contrats et que des « conseils citoyens » seront créés dans tous les quartiers pour « garantir leur représentation dans les instances du contrat de ville ».
Le calendrier confirmé. Dans la même circulaire, Manuel Valls demande aux préfets de « mobiliser leur services, les collectivités locales et l’ensemble des services publics pour fixer avant la fin de l’année 2014 le cadre et les objectifs stratégiques des contrats de ville, qui devront être conclus avec leurs différentes conventions d’applications thématiques et territoriales au 1er semestre 2015 ».
Une conception restrictive des nouveaux périmètres. Alors que les négociations sont engagées depuis le début de l’été entre l’Etat et les collectivités locales pour tracer les contours définitifs des quartiers prioritaires, Madame Bonnet-Galzy, commissaire générale à l’Egalité des territoires (CGET) a fait paraître, le 31 juillet dernier, une circulaire fournissant aux préfets un argumentaire leur permettant de contenir les velléités territoriales des collectivités les plus ambitieuses. Le texte distingue ainsi « quartier vécu » et « quartier règlementaire », en précisant que seul ce dernier donne droit aux financements spécifiques de la politique de la ville. Pour le reste, il est rappelé que l’augmentation de population ne peut dépasser les 10% et ne doit pas faire trop bouger le revenu médian du quartier ; il est précisé que le quartier règlementaire défini à partir de données statistiques ne peut être étendu que « pour intégrer des populations adjacente présentant les mêmes caractéristiques que celles initialement identifiées ».
De plus, pour répondre aux collectivités qui s’orienteraient vers des extensions importantes, la circulaire rappelle aussi qu’il serait inutile de vouloir intégrer un groupe scolaire au quartier prioritaire pour faire financer sa rénovation (l’ANRU le pourra de toute façon si elle le juge nécessaire), d’annexer des friches foncières pour bénéficier de l’exonération de TFPB (les nouveaux logements sociaux y donneront droit de toute façon), d’intégrer des équipements pour maintenir les avantages statutaires des agents qui y travaillent (la Nouvelle Bonification Indiciaire Ville peut leur être accordée si ces équipements servent aux habitants des quartiers prioritaires).
Documents disponibles :
– Circulaire du Premier Ministre du 30 juillet 2014
– Circulaire du CGET du 31 juillet 2014
