Les sénateurs ont supprimé le 25 novembre l’ensemble des dispositions du projet de loi de finances pour 2016 concernant la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que l’Assemblée nationale avait adoptées sans modifications, mais en repoussant leur application à 2017. Cette suppression est intervenue lors de l’examen des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales », dans le cadre de l’examen en séance publique des missions budgétaires et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016…
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 27 novembre 2015
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