Élisabeth Borne a sorti son dixième article 49 alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 15 décembre, pour permettre l’adoption définitive du projet de loi de finances. L’occasion pour « La Gazette » de recenser les principales dispositions de ce budget 2023 concernant les collectivités.
Fin du marathon budgétaire au Parlement. La Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé, jeudi 15 décembre, pour la dixième fois, la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l’article 49, alinéa 3, de la Constitution afin de faire adopter à l’Assemblée nationale l’intégralité du projet de loi de finances pour 2023. « La France a besoin d’un budget au 1er janvier 2023. Et le temps presse désormais », s’est-elle justifiée. La France Insoumise va, comme à chaque fois, déposer une motion de censure. L’occasion pour « La Gazette » de revenir sur les principales mesures de ce budget 2023 concernant les collectivités.
