PLF 2016 : les députés réintègrent les grands principes de la réforme de la DGF

L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, vendredi soir, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 qu’elle devrait voter solennellement ce jeudi. Elle a ainsi rétabli la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les grands principes de la future DGF en attendant son application en 2017. Le taux de plafond de la cotisation au CNFPT a aussi été abaissé à 0,9 %…

Pour en savoir plus :
www.maire-info.com – du 14 décembre 2015

 

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