L’Assemblée nationale a solennellement adopté, mardi 17 novembre, par 290 voix contre 244, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2016. A noter, cependant une évolution au sujet de la répartition de la baisse des dotations : alors que les députés avaient voté en séance publique, le 9 novembre, un amendement d’Olivier Dussopt (PS, Ardèche) qui introduisait la prise en compte des budgets annexes dans le calcul de la contribution au redressement des comptes publics, une seconde délibération, intervenue le 13 novembre, a finalement supprimé cette disposition…
Pour en savoir plus :
– http://www.lagazettedescommunes.com – du 20 novembre 2015
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