Le projet de loi Egalité et Citoyenneté qui sera discuté dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à partir du lundi 27 juin a déjà été bien amendé en commission spéciale. 1.200 amendements déposés dont la moitié sur le volet logement (titre II). 350 adoptés dont plus de 250 qui changeront, parfois profondément, la vie des acteurs de l’habitat. Parce qu’on a beau dire que le texte répond avant tout à une commande politique, les dispositifs qu’il est en train d’engendrer sont loin d’être anecdotiques pour tout le monde. A défaut d’être réellement efficaces pour lutter contre les ghettos…
Pour en savoir plus :
– Plec, titre II : pluie d’amendements « logement » en commission
A Lire également sur Localtis :
– Plec, titres I et III : les députés de la commission font feu de tout bois
Aller plus loin :
– Le dossier législatif sur le site de l’Assemblée
– Le texte adopté par la commission spéciale
– La liasse des amendements adoptés
