L’association des maires Ville et Banlieue de France se félicite de la création dès 2012 d’un nouveau fonds de solidarité nationale, à destination des territoires urbains et ruraux les plus en difficulté. Renaud Gauquelin, président de l’association, salue « une avancée historique pour la solidarité entre territoires dans notre pays, et salutaire pour les villes de banlieue ».
Ce mercredi, l’Assemblée nationale entérine donc la création d’un nouveau fonds national de péréquation, doté de 150 millions d’euros en 2012 et de près d’un milliard en 2016. Pendant 2 mois, les débats parlementaires auront été vifs, chacun défendant ses propres intérêts, souvent contradictoires. L’association Ville et Banlieue, à l’origine de l’idée de ce fonds qu’elle propose depuis plusieurs années, dénonçait ainsi la menace de prélèvement pesant sur 130 des communes les plus en difficulté de notre pays, celles qui bénéficient de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et qui sont donc reconnues par l’Etat comme étant les plus pauvres. Pour répondre à cette injustice, l’amendement de Ville et Banlieue, qui exclut les communes de la DSU « cible » de tout prélèvement, défendu par Claude Dilain au Sénat et par François Pupponi à l’Assemblée nationale, a été adopté par les parlementaires et repris par le gouvernement.
L’association avait également déposé des amendements appelant à une meilleure prise en compte des charges sociales d’une commune dans les modalités de calcul du fonds. Ville et Banlieue se félicite également sur ce point de leurs adoptions, considérant que le fonds doit avoir pour objectif premier de bénéficier aux communes qui ont structurellement le moins de ressources et le plus de charges.
Il y avait urgence à mettre en place ce dispositif, car comme le note Claude Dilain, « de nombreuses communes souffrent et ont des difficultés extrêmes à établir leur budget. L’année dernière et celle d’avant, plusieurs communes pauvres de banlieue ont voté des budgets en déséquilibre ! Ces communes, qui n’ont aucune recette dynamique, voient en revanche leurs charges progresser, en grande partie du fait de la crise sociale, par laquelle elles sont en plus les premières à être frappées ».
François Pupponi, vice-président de l’association, qualifie ce moment « d’historique pour tous les grands défenseurs de la péréquation ». Comme toute innovation, ce nouveau dispositif devra être évalué, ses éventuels disfonctionnements corrigés, et fera donc l’objet d’une clause de revoyure en septembre 2013. La solidarité intercommunale devra également être conjointement repensée et renforcée. Mais la création de ce fonds marque en tous cas notre volonté collective de tenter de réduire durablement les inégalités sociales et territoriales particulièrement importantes dans notre pays, champion d’Europe dans ce domaine.
