31 propositions pour l’élection présidentielle de 2017

Confier au Premier ministre, garant de la mobilisation de tous les services de l’État, le portage de la Politique de la ville. Garantir durablement l’implication et la discrimination positive de toute la puissance publique ainsi que la solidarité financière et la péréquation nationale et territoriale en faveur des communes et intercommunalités abritant des Quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV), et en définir de façon lisible et objective les règles et critères. Stabiliser les règles de la solidarité et de la péréquation sur toute la durée du mandat municipal et intercommunal et du contrat de ville. Assurer le portage volontaire de la politique de la ville par l’intercommunalité.

Affirmer les rôles complémentaires : l’État garant de la solidarité nationale ; l’Intercommunalité garante de la cohérence territoriale et de la solidarité locale ; la Commune, maître d’œuvre de proximité de la Politique de la ville, garante de la construction de la politique locale ; le Conseil citoyen garant d’un centrage de l’action publique sur les priorités de la population.

Ajuster les périmètres des Quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV) et des Réseaux d’éducation prioritaire (REP/REP+) pour une politique éducative ciblée ne délaissant aucun des jeunes des territoires en difficulté et conjuguant les efforts de l’action publique.

Scolariser des enfants de 2/3 ans dans les QPV par des « dispositifs passerelles » et/ou une scolarisation précoce. Engager les moyens humains nécessaires, formés, en nombre suffisant, pour répondre aux besoins de formation, à tous les niveaux de la scolarité, dans une approche de mixité scolaire, supposant une refonte obligée de la sectorisation scolaire. Veiller au respect de l’obligation scolaire avec une vigilance accrue. Renforcer les politiques familiales (Caisses d’allocations familiales [CAF], collectivités, etc.) sur la petite enfance et la jeunesse dans les QPV.

Faire de la lutte contre l’illettrisme des enfants et des adultes une priorité absolue.

Porter l’aide du fonds de soutien de l’État de 90 à 180 euros par an et par enfant (pour atteindre, aide de la CAF comprise [56 euros], le coût évalué par l’association des maires de France [AMF]).

Amener l’État et les collectivités à expérimenter des formes nouvelles de soutien et de partenariat vis-à-vis des acteurs innovants du sport à vocation sociale et citoyenne, par le soutien et l’accompagnement des acteurs-médiateurs. • Le sport dans les QPV contre le décrochage scolaire et pour la réussite éducative : § Un appel à projets de recherche-action sur le sport comme outil de « remotivation » et de persévérance scolaire § Des classes et parcours-relais « sports » pour les élèves en décrochage § De nouveaux cursus d’étude permettant de valoriser le sport au collège et de promouvoir les filières « sports études » au sein des lycées professionnels • Le sport dans les QPV pour l’insertion sociale et professionnelle et l’emploi : § De nouveaux parcours de formation et filières d’études pour les élèves des lycées professionnels et généraux donnant accès aux métiers de l’animation, de l’encadrement et de l’éducation sportive § Un plan national pour le recrutement de jeunes cadres sportifs dans toutes les villes en politique de la ville

Soutenir les projets éducatifs locaux destinés aux jeunes des quartiers par le recrutement et la formation. Soutenir la pratique sportive des femmes et des jeunes filles qui refuse le communautarisme et exclut les opérations type « créneaux piscine réservées aux femmes ». Soutenir les initiatives en faveur du sport-santé.

Mettre l’accent sur la sensibilisation des populations éloignées de la culture, sur les actions culturelles en direction des établissements scolaires, sur les manifestations au coeur des quartiers, dans l’espace public, via une médiation culturelle renforcée. Développer les emplois de service civique dans la médiation culturelle au sein des bibliothèques et médiathèques de tous les QPV. Impliquer les artistes dans le portage et la mise en œuvre des politiques culturelles, en les rapprochant notamment des structures locales (Maisons de jeunes et de la culture [MJC], Centres sociaux et culturels [CSC]) pour développer des projets culturels et développer les résidences d’artistes au cœur des quartiers. Définir des « stratégies culturelles de territoire » fédérant les différentes pratiques et les différents acteurs. Des « conseils locaux de promotion des pratiques culturelles » favoriseraient une connaissance réciproque des acteurs : la commune et/ou l’intercommunalité, la Direction régionale des affaires culturelles [DRAC], les institutions culturelles soutenues par le Ministère de la Culture, les structures de proximité (MJC, CSC), les nouveaux lieux alternatifs…

Interdire tout projet de fermeture, de réorganisation ou d’aménagement d’établissement sanitaire, qui ne soit obligatoirement assorti de programmes de sauvegarde et d’amélioration de la santé des populations fragiles. Promouvoir des maisons de service au public mutualisant des services au quotidien (crèches, médecine, structures pour personnes âgées dépendantes, etc.), privilégier les lieux pluridisciplinaires (atelier, centre ou maison de santé) combinant écoute des personnes et offre de soins. Engager un débat national sur les questions relatives aux stupéfiants, intégrant celle de la dépénalisation du cannabis, au regard de l’évolution trafics et des profits générés.

Moduler la Dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée aux communes et intercommunalités en fonction des efforts de construction de logements, de logements sociaux et de logements très sociaux bénéficiant de Prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) et de prêts locatifs à usage social (PLUS).

Exclure les QPV des offres de logement au titre du droit opposable (loi DALO). Favoriser la mixité sociale diffuse via les « secteurs de mixité sociale » des plans locaux d’urbanisme (PLU) fixant un taux de logement social dans chaque programme immobilier. Permettre la modulation des loyers dans les quartiers à forte valeur ajoutée pour y accueillir des ménages dont les ressources sont insuffisantes.

Reconstituer l’offre de logement social dans les communes déficitaires des intercommunalités. Maintenir la quittance globale à son niveau pour les occupants après relogement ou avec un écart maximal minime. Maintenir la TVA à 5,5% dans les quartiers en PRU et dans leur proche périphérie. Encadrer les prix du foncier à leur niveau constaté au début des opérations.

Imposer dans les programmes locaux de l’habitat (PLH) un plan fixant les objectifs de la prise en considération des diverses situations familiales et leurs évolutions : étudiants, apprentis, « décohabitation familiale », en capacité d’accession sociale à la propriété avec des appuis de type prêt social location accession (PSLA), personnes malades, handicapées, âgées, en situation de pré- dépendance. Développer des démarches innovantes en terme de production de logement social : habitat participatif en locatif, auto-construction et auto-réhabilitation, implication des futurs habitants dans la conception et la gestion de leur immeuble.

Compenser à 100 % l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Organiser la capitalisation, la diffusion, l’essaimage et le transfert des expériences de performance et d’innovation environnementale au bénéfice des autres sites en rénovation urbaine ou non, en mobilisant les moyens convergents du Programme d’investissements d’avenir (PIA) et des Fonds européens structurels d’investissement (FESI). Axes à privilégier : 1. Performance énergétique et énergie positive des équipements et des logements 2. Agriculture urbaine en circuits courts, alimentation, santé 3. Auto-construction et auto-réhabilitation, actions citoyennes et participatives 4. Stratégie globale de gestion de l’eau 5. Gestion des déchets, réemploi, recyclage, lutte contre tous les gaspillages

Flécher vers ces quartiers la moitié des 500 000 rénovations thermiques prévues par la loi de « Transition énergétique ». Axes à privilégier : § Amélioration de la performance énergétique globale des équipements et des logements : réhabilitation thermique, VMC double flux,… constructions BBC et bioclimatique, etc. § Développement de systèmes énergétiques décentralisés dans les QPV en rénovation urbaine (récupération de la chaleur fatale, production géothermique, déploiement du solaire photovoltaïque en toiture, réseau de distribution d’énergie « intelligent », etc. Accompagner les ménages, sensibiliser les habitants aux nouveaux usages de l’énergie, au suivi en temps réel des consommations, et valoriser les usages exemplaires.

1. Engager les autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) dans les contrats de ville et la prise en compte de leurs objectifs dans les documents locaux de planification transports (plans de déplacements urbains [PDU], plans locaux de déplacement [PLD]). 2. Garantir la desserte des QPV par des transports en commun en site propre (TCSP) et des solutions transports en direction des pôles d’emploi, des pôles de formation, de santé, de culture et de loisirs. 3. Développer des plateformes et des solutions de mobilité durable pour et dans les QPV : vélo, marche, auto-partage de véhicules propres, covoiturage…

Renforcer la législation contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Développer des opérations de requalification des copropriétés dégradées.

Impulser, soutenir et accompagner les initiatives territoriales s’engageant, sous l’égide de l’État, dans un programme améliorant l’efficacité par la mobilisation concertée et évaluée de l’ensemble des acteurs : missions locales, maisons de l’emploi, services de l’État, agences de Pôle Emploi, chambres consulaires et structures fédératives des métiers, de l’artisanat, du commerce, de l’industrie, de l’économie sociale et solidaire, etc.), pour renforcer et cibler les missions « de droit commun » sur les besoins des habitants des QPV et expérimenter en leur faveur, dans les domaines de la médiation, de la définition de parcours, de la formation, de l’insertion, de l’offre, de la recherche d’emploi, de la Ville & Banlieue – 28 septembre 2016 6 relation aux employeurs, de la prévention, du tutorat et du suivi, de la lutte contre les discriminations à l’emploi, etc.

Modifier la carte des zones franches urbaines (ZFU) et « territoires entrepreneurs » pour qu’elle corresponde à la géographie des QPV (niveau 1, 2 et 3), permettant en outre de prendre en compte les cœurs de ville afin de leur redonner leurs fonctions de poumons économiques pour tout le territoire urbain. Garantir le contrôle de l’emploi des aides et exonérations publiques.

Renforcer et adapter l’offre de formation de Pôle Emploi vers les « métiers sous tension » et les métiers d’avenir : « croissance verte » (préservation de l’environnement, traitement des déchets ou des eaux usées, gestion des réserves naturelles, mesure des pollutions, isolation et performance énergétique des bâtiments, énergies renouvelables, etc), numérique/domotique, etc.

Implanter des structures de formation professionnelle (apprentissage, formation des adultes etc.) au cœur ou à proximité des QPV. Territorialiser les offres des plans régionaux de formation pour les publics en QPV. Mettre en œuvre un plan national de formation linguistique à visée professionnelle (« le français vers l’emploi »).

Renforcer, mieux répartir et mieux former les effectifs de terrain de la police nationale et de la justice, notamment les services de terrain : police de proximité visible et proactive, protection judiciaire de la jeunesse, maisons de la justice et du droit, etc. Ouvrir les métiers de la police, de la justice à la diversité des quartiers, via le service civique et la politique de recrutement. Développer les postes de médiation police nationale/jeunes : travailleurs sociaux en commissariat, délégués à la cohésion police/population. Renforcer de façon significative les moyens d’intervention. Minorer le temps consacré par les policiers et gendarmes à des démarches administratives. Améliorer la relation élus/justice pour le suivi des dossiers. Développer les interventions des comités départementaux opérationnels anti-fraude (CODAF) pour lutter contre les activités économiques illicites.

Impulser et soutenir des programmes concertés entre police, justice, éducation, autres services publics, acteurs associatifs, et collectivités pour la prévention éducative, la prévention spécialisée, les places et rôles respectifs des polices municipales et nationales (conventions de coopération), les aménagements urbains nécessaires à la sécurisation et l’élucidation des faits constatés, le traitement rapide des affaires judiciaires, le suivi de l’exécution des peines, l’alternative à la prison, la réinsertion en fin de peine, dans le cadre des conseils locaux de prévention de la délinquance.

Mobiliser des crédits publics exceptionnels en investissement pour les matériels opérationnels des Ville & Banlieue – 28 septembre 2016 7 forces de sécurité, pour la vidéosurveillance et le transfert de ses données, pour les démolitions et les réaménagement des espaces propices à l’exercice d’activités illicites et d’actions négatives sur les consciences, et pour la sécurisation des espaces accueillant du public. Former, protéger et soutenir les professionnels de première ligne incarnant la République. Surveiller les « cyber-bases » et autres plateformes d’accès au web, commerces de téléphonie. Imaginer un dispositif permettant aux élus locaux qui le souhaitent d’être informés des réalités des suspicions avérées, notamment si elles concernent des agents de structures municipales ou paramunicipales.

Assurer la participation de représentants des conseils citoyens aux instances décisionnelles des contrats de ville et PRU, pour la définition, le suivi et l’évaluation des programmes. Permettre aux conseils citoyens de rester ouverts à la libre participation de tous les habitants du quartier pour ne pas figer leur représentation. Valoriser les membres des conseils citoyens comme relais essentiels de la démocratie locale par la reconnaissance de leurs compétences grâce à une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), l’acquisition de droits à certaines contreparties dans le cadre d’un échange solidaire (type SEL, « système d’échange local » ou sous la forme de « chèques urbains ».

Rappeler que la République est laïque, la laïcité est le modèle historique français, elle doit être respectée de tous. Elle respecte la croyance ou la non croyance de chacun en le protégeant des débordements possibles de la religion et en assurant le respect de l’exercice de chaque culte dans la sphère privée. Combattre, dénoncer et sanctionner les préjugés racistes, antisémites, sexistes et homophobes, à l’école, dans tous les lieux d’éducation et du vivre ensemble. Considérer que la société française change, qu’elle doit apprendre à connaître et aimer son nouveau visage, et qu’il est souhaitable d’enseigner, dans l’espace laïc commun, les cultures et religions de tous.

Réclamer au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), au nom du droit à une information contradictoire, un droit de la ville à défendre son image et celle de ses populations, sous la forme de reportages complémentaires nuancés et contrastés, d’une interview ou d’une tribune du maire, de témoignages plus divers. Face aux effets d’amalgame médiatique aux conséquences très dommageables pour l’image de certaines villes de banlieue (par exemple Saint-Denis après les attentats de novembre), la question du droit à l’image est en effet posée. Mais le phénomène est-il spécifiquement lié à la banlieue ? Limoges, Outreau, Lépanges-sur-Vologne pourraient témoigner d’un même type d’amalgame préjudiciable à leur image.

Valoriser par des programmes d’actions concrètes dans les QPV les principes universels tels que ceux de l’Unesco : respect des droits de l’homme, égalité femmes/hommes, droit à l’éducation, développement durable, paix et sécurité. Soutenir l’implication des habitants des QPV dans les projets engagés par les collectivités dans le cadre des programmes de coopération internationale décentralisée.