Déclaration des maires de Ville & Banlieue
20 juin 2016
Les maires des banlieues populaires face à la précarité budgétaire
Suite à leur Assemblée générale du 16 juin à Vaulx-en-Velin (69) et à la réélection de Marc Vuillemot comme président, les maires représentant les villes et habitants des banlieues populaires déclarent :
Nos villes accueillent depuis longtemps les populations les plus précaires de notre pays, mais aussi les plus jeunes, celles qui, cumulant le plus de difficultés, requièrent l’engagement public le plus ferme. Or, contrairement à ce qui se dit et s’écrit trop souvent, nous avons beaucoup perdu au jeu des dernières réformes.
Au nom de la réduction de la dette publique, nous avons vu baisser, comme l’ensemble des communes de France, la dotation globale de fonctionnement (DGF), et il est dit aujourd’hui que la dotation de solidarité urbaine allouée aux 250 villes les plus pauvres (dite DSU-cible) pour compenser l’impact de la baisse de la DGF n’est pas « intangible », sans que, pour autant, ne semble être envisagée une évolution pour les autres communes en bénéficiant, par exemple avec un dispositif « de paliers ».
Incohérences des règles adoptées au nom de la péréquation même : certaines des communes les plus pauvres ont perdu des ressources tandis que d’autres, parmi les plus riches de leur département, en ont gagné, sans parler des banlieues populaires appartenant à des agglomérations riches, qui se sont retrouvées contributrices du fonds national de péréquation.
Par ailleurs, la dotation politique de la ville (DPV) instaurée par la loi de cohésion urbaine en 2014 a remplacé la dotation de développement urbain (DDU), mais sans qu’on s’interroge sur sa fonction, son emploi, son mode de calcul, l’échéancier de son versement aux communes et parfois même sans que le solde de la DDU ait pu être réglé.
Enfin, la compensation, certes portée de 27 à 40%, de l’abattement fiscal (taxe foncière sur les propriétés bâties [TFPB]) consenti aux bailleurs de logement social en contrepartie de leur investissement pour la qualité de vie dans les quartiers prioritaires, conduit les communes prioritaires à assumer cette mesure de solidarité en lieu et place de l’Etat, sans moyen d’évaluation ni de pression vis-à-vis des organismes logeurs. L’effet d’accroissement de la compensation n’est en outre pas perçu de façon uniforme selon les communes, certaines perdant encore plus de TFPB qu’avant que le taux ne soit porté à 40%.
Face à tant de contradictions, d’incertitudes et d’inconséquences, nous réclamons aujourd’hui une anticipation sérieuse de la mise en œuvre de la politique de la ville, la garantie pluriannuelle de nos ressources financières, condition de celles que nous pouvons nous-mêmes assurer à nos services publics locaux et aux associations de terrain, la transparence des chiffres et des procédures administratives et le lissage des effets de seuil qui pénalisent injustement les premiers « recalés ».
Sur tous ces sujets, nous, maires des villes populaires, demandons à poursuivre le dialogue et la concertation avec le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’état à la ville, mais aussi à l’ouvrir avec les ministres en charge du budget et des collectivités locales, pour imaginer avec eux des solutions réalistes, justes et durables face à ces difficultés.
