La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a été repoussée. Les parlementaires ont toutefois engagé une évolution des dotations de péréquation du secteur communal. D’autres mesures importantes ont également été votées, comme l’affectation d’une part de TVA aux régions et la modification des modalités de territorialisation de la CVAE. Mais l’essentiel des articles touchant aux finances locales apportent des ajustements techniques. C’est aussi le cas de la loi de finances rectificative. Récapitulatif de ce que les collectivités retiendront de ces deux textes..
Pour en savoir plus :
– ww.localtis.info – du 4 janvier 2016
A lire aussi :
– www.lagazettedescommunes.com – du 30 décembre 2016
