Sur les 1.973 communes situées en territoire SRU, seules 690 communes respectent la loi tandis que 1.115 communes ne la respectent pas, selon le bilan 2015 publié par le ministère du Logement. Parmi celles-ci, qui doivent construire des logements sociaux pour rattraper leur retard, environ 220 sont sous le coup d’un arrêté de carence. Qu’en sera-t-il dans quelques années si le projet de loi Égalité et Citoyenneté est voté tel qu’il a été présenté en conseil des ministres du 13 avril ? L’étude d’impact en donne un aperçu…
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 20 avril 2016
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