Loi NOTRe : une nouvelle feuille de route pour les territoires

Les régions sortent bel et bien renforcées du texte de loi paru au JO le 8 août dernier : dans les domaines de l’aménagement du territoire et de l’économie, les aides aux entreprises, les transports hors agglomérations et les CREPS. Côté intercommunalité, le seuil est désormais fixé à 15 000 habitants et des regroupements vont devoir s’opérer d’ici le 1er octobre pour être approuvés avant la fin de l’année.

Pour en savoir plus :
http://www.localtis.info – du 31 août 2015

 

 

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