Pour « mieux prendre en compte les souhaits de mobilité des locataires de logements sociaux et optimiser l’occupation du parc social », le texte prévoyait initialement que chaque organisme HLM examine tous les six ans les conditions d’occupation des logements dans les zones connaissant plus de demandes que d’offres. Les dossiers des locataires en situation de sur-occupation, sous-occupation, logement non adapté au handicap ou dépassement du plafond de ressources applicable seront transmis à la commission d’attribution des logements, qui fera ensuite des propositions de relogement.
Pour en savoir plus : Challenges – du 05 juin 2018
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