Dans un rapport récemment publié, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGDD) se penche sur les conventions d’utilité sociale (CUS), mises en place par un décret du 3 décembre 2009 et obligatoires pour tous les organismes HLM. Le rapport rend compte, plus précisément, d’une « Mission d’expertise sur la négociation de la nouvelle génération de conventions d’utilité sociale ». Il s’agit en l’occurrence de tenir compte des « évaluations intermédiaires et des évolutions institutionnelles intervenues depuis 2010 pour revoir le contenu des CUS et leur mode d’élaboration »…
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 25 mai 2016
Publié dans : Institutions
