Lettre envoyée le 27 novembre 2017 au président de la République Emmanuel Macron et co-signée du président (Marc Vuillemot), de la 1ere vice-présidente (Catherine Arenou) et du secrétaire général (Gilles Leproust) de Ville & Banlieue
Monsieur le Président de la République,
Vous avez honoré plusieurs maires et parlementaires élus de territoires adhérents de « l’Association des maires Ville & Banlieue de France » en les conviant, avec d’autres hôtes représentants de collectivités et acteurs de terrain, à un déjeuner d’échange au palais de l’Élysée le 13 novembre dernier.
Vous avez longuement écouté et ouvert des pistes d’action en matière de politique de la ville, tant sur le fond que sur la méthode de « co-construction » que vous appelez de vos vœux et à laquelle nous vous avons indiqué adhérer. Vous avez confirmé et détaillé ces axes d’orientation lors d’un discours à Tourcoing, au lendemain de cette rencontre.
Il est un point sur lequel nous vous avons interpellé et vous avez pris devant nous un engagement : celui de garantir aux communes abritant des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qu’elles ne connaîtraient l’an prochain aucune baisse de moyens financiers de l’État, que ce soit en matière de dotations, de subventions ou de dispositifs de péréquation, objectif que nous estimions inatteignable au regard des éléments dont nous disposions alors dans le cadre de la lecture du Projet de loi de finances (PLF) 2018.
Vous avez alors sollicité en notre présence vos collaborateurs pour que vous soient produites et nous soient communiquées les simulations prospectives permettant de vérifier nos inquiétudes et, si besoin, corriger le PLF afin de les lever.
Nous n’en avons pas encore été destinataires et, surtout, tous les amendements proposés à l’Assemblée Nationale pour aller dans le sens souhaité ont été rejetés par la majorité parlementaire.
Pire, le seul amendement proposé et voté par les députés de ladite majorité parlementaire, ajoutant 123 communes aux attributaires de la dotation politique de la ville (DPV), sans augmentation de budget, va, au contraire, concourir à la diminution des dotations pour les collectivités préalablement incluses dans ce dispositif.
La Loi de finances a donc été votée en première lecture par les députés sans qu’il n’ait été donné suite à votre vœu que, bien évidemment, nous partageons.
Nous nous permettons donc de vous solliciter pour que, conformément à votre engagement sur lequel repose le pacte de confiance que vous souhaitez voir établi entre l’État et les collectivités, des éléments rassurants nous soient apportés avant le vote des sénateurs et le probable retour du PLF à l’Assemblée pour une deuxième lecture.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.
