Présenté par le gouvernement comme la réponse législative aux ghettos et à l' »apartheid territorial, social, ethnique », le projet de loi Egalité et Citoyenneté poursuit son aventure parlementaire. Après un détricotage en règle au Sénat, les députés ont rétabli l’esprit d’origine de ce texte toujours aussi fourre-tout. Au menu : service civique, logement et urbanisme, la fonction publique, éducation, restauration scolaire…
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 28 novembre 2016
– Le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale
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