© Philippe Wojazer/Pool/AFP
Dans son courrier en date du 02 mai 2012, le candidat aujourd’hui nouvellement élu président de la République répondait au 120 propositions portées par les maires de Ville & Banlieue.
Retour sur les principaux engagements de F. Hollande pendant la campagne présidentielle, pris auprès de Ville & Banlieue, au nombre de 32 sur 120 :
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François Hollande
« Je créerai un ministère de l’égalité des territoires qui permettra un renforcement de la présence du droit commun dans tous les secteurs clés«
« Il faut un ministère fort pour que les quartiers ne soient plus des territoires délaissés«
« Je souhaite que les différents zonages soient supprimés«
« J’associerai dans un même contrat les actions en faveur des habitants et les politiques en faveur du cadre de vie«
« Je renforcerai les moyens d’observation territoriale afin de définir les critères de richesse et pauvreté, et de fixer des objectifs de péréquation et de rattrapage«
Rappel des propositions de Ville & Banlieue
Proposition 1. Il faut remobiliser le droit commun dans ces quartiers et faire reconnaître ainsi l’urgence de la situation des banlieues. Nous proposons la création d’un ministère d’Etat à l’égalité des territoires et la cohésion sociale, qui mobilise l’ensemble des grands ministères pour une politique de réduction des inégalités sociales et territoriales, en faveur des territoires en difficultés : banlieues, territoires ruraux, territoires ultras-marins…
Proposition 2. Pour un droit commun renforcé: des politiques territorialisées de l’Etat réellement discriminantes, notamment dans les quartiers, dans tous les secteurs clés : éducation, emploi, santé, prévention et sécurité, justice…
Proposition 4. Un observatoire des inégalités sociales et territoriales: la politique de la ville est une politique de rattrapage des inégalités. Elle nécessite des objectifs. L’Observatoire permettra de définir des critères de richesse et de pauvreté, et de disposer de données précises et transparentes, sur lesquelles fonder les orientations des politiques publiques, comme celles de péréquation financière.
Proposition 10. Un contrat unique sur un périmètre unique: revisiter en les simplifiant les outils de la politique de la ville : un périmètre unique pour un contrat unique, rassemblant le PRU et le CUCS, signé entre le préfet, le maire et le président de l’EPCI, dans une démarche contractuelle souple, concertée, territorialisée, c’est-à-dire au plus près des réalités locales. Ce contrat est calé sur la durée du mandat municipal et fixe des objectifs qu’il évalue à mi parcours et à la fin.[/toggle_item] [toggle_item title= »EDUCATION » active= »false »]
François Hollande
« L’éducation prioritaire n’a plus de prioritaire que le nom: on dépense en réalité bien moins pour les élèves en ZEP que pour ceux de centre ville (…) La justice, c’est donc de rééquilibrer et de redonner la priorité à ceux qui en ont besoin«
« Je souhaite soutenir l’apprentissage du français autant par les enfants d’origine étrangère que par leurs parents«
Rappel des propositions de Ville & Banlieue
Proposition 18. Instaurer une politique de la langue: une politique de la langue est décisive dans les quartiers de la politique de la ville et auprès des enfants d’origine étrangère: apprentissage renforcé de la langue et de l’expression françaises à l’école primaire ; augmentation des moyens consacrés hors l’école à cet apprentissage, via les ateliers socio-linguistiques.
Proposition 19. Doter l’éducation prioritaire de moyens réellement discriminants: il faut doter l’Education prioritaire de moyens réellement discriminants : 100% de moyens supplémentaires par élève en ZEP (comme aux Pays-Bas), alors que celles-ci bénéficient aujourd’hui de 7% de moyens en plus. Ces moyens seraient notamment affectés aux équipes pédagogiques et d’encadrement scolaire.
[/toggle_item] [toggle_box] [toggle_item title= »SANTE » active= »false »]François Hollande
« Je souhaite intégrer dans la formation initiale des médecins des stages obligatoires pour faire prendre conscience des réalités de la désertification médicale et encourager les vocations »
Rappel des propositions de Ville & Banlieue
Proposition 31. Des stages obligatoires en formation initiale: il faut faire prendre conscience des réalités de la désertification médicale et encourager les vocations : rendre les stages obligatoires dans ces territoires durant la formation initiale, pour tous les étudiants, et intégrer dans les cursus les politiques de santé publiques à destination de ces territoires. Il faut également favoriser de vrais parcours de réussite dans le domaine sanitaire pour les jeunes de ces quartiers, en faisant intervenir les professionnels de santé dans les collèges et en leur permettant un cursus d’excellence dans les universités.[/toggle_item] [toggle_item title= »LOGEMENT » active= »false »]
François Hollande
« J’ai signé l’appel à la mobilisation générale pour le logement de la Fondation Abbé Pierre«
« Cette pénalité (loi SRU) sera quintuplée«
« Là où cela ne suffira pas, le gouvernement demandera aux préfets de se substituer aux communes défaillantes pour délivrer les permis de construire des opérations de logements sociaux«
« Il faut libérer le foncier public en travaillant étroitement avec les collectivités«
« Comme vous le soulignez dans les propositions 52,56 et 57, une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain incluant les transports, les copropriétés, les économies d’énergie«
« Concernant la problématique des copropriétés dégradées, je partage entièrement votre analyse, et m’engage à en faire une priorité d’intervention pour l’ANRU et l’ANAH. Le cadre législatif devra être largement amendé afin de (…) permettre de créer les conditions d’une intervention publique innovante, notamment en termes de portage et de lutte contre la précarité énergétique. De la même manière, je renforcerai la lutte contre les marchands de sommeil«
Rappel des propositions de Ville & Banlieue
Proposition 44. Pour un Etat garant du droit constitutionnel au logement : face à la situation de crise nationale du logement, l’Etat a l’obligation de mener une politique du logement ambitieuse, qui permette de garantir le droit constitutionnel au logement. Cette politique ambitieuse, c’est avant tout construire davantage de logements (500 000 par an pendant 5 ans), davantage de logement sociaux (150 000 vraiment sociaux). C’est aussi revaloriser les aides au logement et à la personne. C’est réguler les prix immobiliers. C’est faire du logement le premier rempart contre la crise. Cet enjeu a conduit Ville & Banlieue à s’associer pleinement à la mobilisation générale de la Fondation Abbé Pierre, dont elle est partenaire.
Proposition 47. LOI SRU : une amende équivalente au coût constaté de production d’un logement: les amendes sont aujourd’hui sont trop peu contraignantes pour des maires qui préfèrent payer l’entre-soi que de participer à l’effort de solidarité nationale. Doubler, ou plus, le montant des amendes ne sera pas forcément suffisant pour être réellement incitatif. Nous préconisons donc que l’amende soit au montant du coût constaté localement de production d’un logement.
Proposition 49. Loi SRU : faire appliquer l’exercice du droit de préemption urbain par le préfet: le préfet peut déjà exercer le DPU, en cas de constat de carence SRU d’une commune, comme le rappelle le I de l’article 39 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion : « Pendant la durée d’application d’un arrêté préfectoral (de carence), le droit de préemption est exercé par le représentant de l’Etat dans le département ». Mais ce n’est que trop peu appliqué en l’état. Cette disposition doit aussi s’appliquer au permis de construire.
Proposition 52. Adapter les PRU en cours et le prochain PNRU 2 face aux dysfonctionnements constatés dans le PNRU 1: en matière de logement, de nombreux dysfonctionnements ont été constatés dans le PNRU 1, qu’il va falloir corriger dans les PRU en cours et le PNRU 2 à venir. Nous proposons de :
- maintenir la quittance globale à son niveau après relogement
- appliquer a minima la règle du 1 pour 1 hors site, en construisant notamment dans les communes hors-la-loi
- mieux articuler le PRU avec le PLH et le PDU
- encadrer les prix fonciers constatés au début des opérations
- mieux intégrer les politiques de sécurité dans la réflexion sur les nouveaux bâtiments et espaces publics
Il faut également maintenir le taux de 5,5% de TVA, mesure de mixité sociale, dans les quartiers ayant bénéficié d’un PRU, au-delà du projet, et dans les quartiers qui en bénéficieront dans le cadre du PNRU 2, dans le périmètre du PRU et dans la zone de 500 mètres aux alentours de ce périmètre.
Proposition 53. Rendre attractifs les coûts du foncier de l’Etat et des entreprises publiques: ces coûts du foncier différenciés privilégieront les communes réalisant un pourcentage significatif de logements sociaux, celles ayant déjà une part importante de logements sociaux, et les établissements publics fonciers régionaux (EPFR, qui devront d’ailleurs être généralisés) qui agissent pour ces territoires.
Proposition 56. Les copropriétés: un enjeu de taille: la problématique des copropriétés est de plus en plus prégnante. On estime à 800 000 logements collectifs privés, les logements concernés par une copropriété en mauvais état, dont 300 000 très dégradés. Seuls 50 à 60 000 logements sont aujourd’hui suivis, ce qui laisse imaginer l’effort à accomplir. Il faudra donc faire des copropriétés dégradées une ambition pour la politique du logement et un des axes forts du PNRU 2. Cela nécessite de définir un nouveau cadre juridique, notamment pour les situations extrêmes, afin de permettre de nouveaux modes d’intervention publique : des aides mobilisées dès les premiers signes de faiblesse signalés, des outils juridiques de maîtrise d’ouvrage publique adaptés face au droit de propriété, les moyens de l’Anah renforcés pour amplifier ses interventions et établir des diagnostics objectifs et préventifs, le développement des observatoires locaux des copropriétés privées encouragé, la constitution de fonds de travaux obligatoires expérimentée…
Proposition 57. Lutter contre l’habitat indigne et insalubre, et les marchands de sommeil: il faut d’une part raccourcir et alléger les procédures, de la mise en demeure à l’engagement des travaux. Il faut d’autre part permettre aux collectivités de pouvoir préempter les parts de SCI, derrière lesquelles se cachent souvent les réseaux organisés. Un « permis de louer » pourrait enfin être expérimenté pour les biens locatifs privés, afin de garantir la mise en location sur le marché de logements décents.[/toggle_item] [toggle_box] [toggle_item title= »EMPLOI » active= »false »]
François Hollande
« Je souhaite redynamiser le Service Public pour l’Emploi et améliorer l’accompagnement des jeunes vers l’emploi«
« Je développerai un système d’exonérations de cotisations sociales pour les entreprises qui embauchent les jeunes vivant dans des quartiers populaires«
« Une Banque publique d’investissement sera créée, dotée d’une filiale chargée de soutenir et de développer les projets d’entreprise des habitants des quartiers«
« Je mettrai en oeuvre une clause d’insertion généralisée et obligatoire dans chaque contrat public conclu dans les territoires délaissés«
Rappel des propositions de Ville & Banlieue
Proposition 59. Un service public de l’emploi renforcé et partenaire d’une véritable stratégie territoriale: il faut donner les moyens aux instruments publics de l’emploi dans ces quartiers : Pôle Emploi, missions locales,…et à leurs dispositifs (comme les PLIE). Cela signifie en premier lieu d’avoir des services publics de l’emploi (ou leurs antennes) dans ces villes. Cela nécessite ensuite d’avoir des fonctionnaires en nombre suffisant et formés à la réalité sociale de ces quartiers. Cela commande enfin que soit instaurée une véritable plate-forme de l’emploi entre ces services, la collectivité et les entreprises/GIE.
Proposition 60. Un meilleur accompagnement des jeunes vers l’emploi: les entreprises sont en demande de sécurisation, de « fiabilisation » du demandeur d’emploi. Sur ce point, de nombreux dispositifs co-existent, localement, selon les régions et les départements, sans véritable logique complémentaire. C’est un dispositif global simplifié d’accompagnement du demandeur d’emploi, notamment pour les jeunes, qui doit être proposé, qui engagerait ce dernier à l’égard de la collectivité : formation initiale et continue, accès à un logement, permis de conduire, achat d’un véhicule, garde d’enfants…
Proposition 61. Des « emplois francs »: les ZFU sont logiquement dans les quartiers. Elles ne répondent pas à la nécessité de désenclaver ces quartiers par l’emploi, c’est-à-dire de permettre aux habitants de ces quartiers d’être embauchés hors de ces quartiers. Il semble donc nécessaire de développer un dispositif d’emplois francs dans le secteur marchand qui attache l’exonération à la personne du demandeur d’emploi – sur un critère d’adresse, celui de la ZUS – plutôt qu’à l’entreprise. Ce dispositif pourrait être appliqué à l’échelle du bassin d’emploi.
Proposition 62. Des clauses d’insertion généralisées: pour favoriser l’emploi des habitants et notamment des jeunes de ces quartiers, il faut généraliser les clauses d’insertion sociale, en conditionnant tout marché public et toute subvention publique à un projet privé, à l’intégration d’une telle clause. Elles pourront être prévues dans les cahiers des charges des marchés publics, en tant que conditions de sélection, voire d’exécution d’un marché. Elles prévoiront un engagement minimum de recrutement, comme l’ANRU le fait actuellement.
Proposition 65. Favoriser l’innovation économique: les rapports de l’ONZUS le montrent : les créations d’entreprises, les auto-entrepreneurs sont nombreux dans ces quartiers, à la mesure peut-être du taux de chômage extra-ordinaire que les habitants connaissent. De nombreuses entreprises innovantes sont donc créées chaque année, et il est nécessaire d’accompagner ce mouvement : par des subventions publiques et des aides à la création d’entreprises, par des pépinières d’entreprises, par le soutien à l’économie sociale et solidaire, par un meilleur accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi, par le rapprochement institutionnalisé, avec garantie publique partielle par exemple, des capitaux-risqueurs et des porteurs de projet, à même de rassurer les premiers et de bien sélectionner les initiatives des seconds…
[/toggle_item] [toggle_item title= »SOLIDARITE FINANCIERE » active= »false »]François Hollande
« Il faut une véritable péréquation afin d’assurer la solidarité entre territoires, dont l’Etat doit être le garant«
« C’est la question de la solidarité qui est posée. L’écart de revenus entre deux villes devrait être limité à un rapport de 1 à 10 »
Rappel des propositions de Ville & Banlieue
Proposition 67. L’Etat, premier garant de la solidarité nationale: il est essentiel de réaffirmer le rôle de l’Etat comme premier garant de la solidarité nationale. S’il est légitime que les collectivités et leurs groupements assument une partie des besoins croissants en matière de solidarité, elles ne doivent pas pour autant se substituer à l’Etat qui en reste le premier garant. La péréquation des politiques de droit commun est plus que jamais essentielle.
Proposition 70. Créer un SMIC communal: chaque année, le projet de loi de finances estime un plancher de ressources minimales, fixé dans le cadre de l’objectif annuel de réduction des inégalités (cf. proposition précédente), en deçà duquel une collectivité doit bénéficier de dotations lui permettant d’atteindre ce plancher. Le plancher sera réévalué à la hausse chaque année.[/toggle_item] [toggle_box] [toggle_item title= »SÉCURITÉ, PRÉVENTION et JUSTICE » active= »false »]
François Hollande
« Je m’engage à un retour de la sécurité de proximité (…) et à la création tous les ans de 1000 postes supplémentaires de policiers, gendarmes et de magistrats. Cet effort sera plus particulièrement dirigé vers les zones de sécurité prioritaires«
« Il sera procédé au déploiement dans ces secteurs d’effectifs de police pérennes, fidélisés et au contact quotidien de la population«
« Les forces de police seront formées à la lutte contre les discriminations, et à la réalité des territoires en difficulté«
Rappel des propositions de Ville & Banlieue
Proposition 77. Des effectifs renforcés et mieux répartis: il faut endiguer la baisse globale des effectifs et organiser la répartition nationale des effectifs de policiers et de gendarmes, de manière proportionnée à la difficulté des territoires, sur la base de critères objectifs. Les inégalités de sécurité sont également le fruit d’une répartition inéquitable des policiers, qui en nombre par habitant, sont souvent plus nombreux dans la ville centre qu’en banlieues.
Proposition 79. Face à une délinquance en mutation, une formation accrue et spécialisée des policiers: il faut réformer la formation des forces de police affectées aux quartiers difficiles, par le développement d’une police technique, scientifique, d’investigation, mieux adaptée aux réalités d’une délinquance protéiforme. Il faut par ailleurs privilégier, dans l’affectation des policiers dans ces quartiers, la qualité des recrutements et la stabilité des équipes de terrain.
[/toggle_item] [toggle_item title= »CITOYENNETÉ, LAÏCITÉ et DISCRIMINATIONS » active= »false »]François Hollande
« Ma conviction est aussi que nous devons former nos professeurs à la laïcité. A son histoire bien entendu, mais plus encore à sa pratique. Je demanderai également que l’on porte une attention toute particulière aux programmes d’enseignement. La laïcité n’est certes pas une discipline à enseigner, mais les élèves doivent acquérir des connaissances et des compétences pour en comprendre le sens et l’importance majeure pour notre vivre ensemble«
« Je mettrai enfin en place l’Observatoire de la laïcité dont le décret de création a été signé il y a 5 ans, mais qui n’a à ce jour pas été mis en oeuvre«
Rappel des propositions de Ville & Banlieue
Proposition 88. Défendre la laïcité dans les services publics : un observatoire et un médiateur de la laïcité: la défense de la laïcité dans les services publics de l’Etat, des collectivités territoriales (services municipaux, crèches, écoles,…), ainsi que dans la fonction publique hospitalière est primordiale : il faut édicter, expliquer et appliquer des règles claires qui s’appliquent à tous. Les maires réclament d’être mieux accompagnés au quotidien, lorsqu’ils sont confrontés à des situations nouvelles et conflictuelles que la loi ne permet pas en l’état de résoudre. Nous proposons donc la création d’un observatoire de la laïcité, pour une meilleure information des collectivités et une mutualisation des pratiques, et d’un médiateur de la laïcité, en cas de conflit et avant toute démarche judiciaire.
Proposition 89. Laïcité, religions et diversité des cultures dans les programmes scolaires: l’école républicaine doit apprendre l’ouverture et le respect des autres, favoriser l’intégration et l’accès à la citoyenneté. Intégrer dans les programmes scolaires l’enseignement et l’explication de ce qu’est la laïcité, de ses bénéfices pour la collectivité et la vie en communauté. De la même manière et conjointement, promouvoir la diversité culturelle et le dialogue par un enseignement des différentes religions et de leurs histoires, une connaissance des autres cultures, et un décryptage des enjeux du monde. Il s’agit ainsi de combattre l’ignorance et la méconnaissance mutuelles qui conduisent trop souvent aux incompréhensions, préjugés et accusations. L’Education nationale doit se réinvestir fortement sur cet enjeu.[/toggle_item] [toggle_box] [toggle_item title= »DÉVELOPPEMENT DURABLE » active= »false »]
François Hollande
« Le développement durable, dans toutes ses composantes, sera intégré dans les nouvelles opérations de construction et de rénovation urbaine«
» Le désenclavement sera mieux intégré«
« Je lutterai contre la précarité énergétique: un million de logements bénéficiera chaque année d’une isolation thermique de qualité, dont 600 000 logements anciens«
Rappel des propositions de Ville & Banlieue
Proposition 95. Des PRU laboratoires de la ville durable: les PRU, notamment ceux à venir, doivent intégrer les stratégies territoriales de développement durable, en incitant l’ANRU à renforcer ses cahiers des charges, ses apports méthodologiques et aides financières dans les domaines suivants : réhabilitations, recyclage du foncier et valorisation des friches, intégration des mobilités durables (transport en commun et mobilités douces), développement des réseaux de chaleur EnR, clauses sociales et emplois verts, cadre de vie et qualité des espaces publics, participation des habitants…Par ailleurs, il faudra mieux combiner les fonds européens et le PNRU 2 : 20% des enveloppes FEDER pourraient être consacrées à la réhabilitation énergétique et au développement des énergies renouvelables.
Proposition 96. Un volet « Désenclavement-transports » dans les PRU et un volet « Mobilités durables » à l’ONZUS: un volet « désenclavement-transports » doit être rendu obligatoire dans les PRU, notamment ceux de 2ème génération, avec un financement dédié. C’est l’un des grands oublis du PNRU 1. Il ne faut pas laisser construire de nouveaux logements sans prise en compte des déplacements pour la desserte interne comme pour la liaison du quartier à l’agglomération. Le désenclavement physique de ces quartiers, par les transports en commun, est une condition essentielle de la réussite durable du PNRU. Un volet sur la mobilité pourrait dans cette optique être intégré dans les travaux de l’Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles, en créant des indicateurs adaptés, et afin de mieux évaluer la problématique de la mobilité dans les banlieues (sur l’accès à la mobilité professionnelle notamment, sur la desserte en transports en commun, sur l’alternative à la voiture particulière).
Proposition 97. Accentuer la lutte contre la précarité énergétique: une attention particulière doit être portée à la problématique de la précarité énergétique dans les quartiers, dans les copropriétés notamment, ne serait-ce que pour contrôler les charges locatives. Pour tous les PRU de seconde génération, le Ministère du développement durable sera associé et l’ANRU saisira l’Observatoire de la précarité énergétique qui effectuera un contrôle systématique des opérations.[/toggle_item] [toggle_item title= »SPORT » active= »false »]
François Hollande
« Je veux notamment doter les territoires des équipements sportifs nécessaires«
« Je souhaite également insérer le sport dans les réseaux locaux d’éducation, de santé, de cohésion sociale et d’insertion«
« Je suis favorable à l’installation prioritaire des grands équipements sportifs structurants dans les territoires délaissés«
« Je souhaite permettre à chacun (…) d’encadrer le sport. Je mènerai une grande politique publique volontariste mobilisant les ministères, formant l’encadrement«
Rappel des propositions de Ville & Banlieue
Proposition 110. Favoriser l’éducation et la citoyenneté par le sport: l’éducation populaire a démontré depuis longtemps le rôle du sport dans l’apprentissage de la citoyenneté par les jeunes. Pourtant, le sport n’apparaît pas explicitement comme un des volets à part entière du CUCS. Il faut : rendre obligatoire le volet sport dans les CUS, encourager l’implication des jeunes dans la construction des projets du club ou de l’association, par exemple à travers un partenariat avec les établissements scolaires ; accorder davantage de place au sport dans les cursus scolaires, en introduisant éventuellement une flexibilité supplémentaire dans ces quartiers ; accompagner des projets d’équipements et favoriser les associations qui proposent des pratiques de sports nouveaux, pour mieux correspondre à la demande des jeunes et valoriser la diversité culturelle.
Proposition 112. Rénover les équipements et combler le retard francilien: les jeunes de banlieue s’illustrent fréquemment dans le sport. Pourtant, les équipements de leurs villes et de leurs quartiers ne sont pas au niveau. Il faut engager prioritairement la rénovation des équipements sportifs de banlieue, en dégageant un budget national dans le cadre du CNDS. Plus spécifiquement, il faut combler d’urgence le retard francilien en matière d’équipements : 23,7 installations sportives pour 10 000 habitants, loin de la moyenne nationale de 39,9.
Proposition 113. Implanter de grands équipements sportifs en banlieue: alors que les banlieues « produisent » bon nombre des champions français, les choix effectués d’implantation d’équipements concernent très majoritairement les grandes villes de notre pays. Dans un contexte national de déficit d’équipements majeurs, aptes à accueillir les grands évènements internationaux, il faut favoriser les projets portés par des communes de banlieue dans le cadre d’Arenas 2015 (Nanterre, Sarcelles). Plus largement, il faut privilégier les banlieues pour toute réalisation de grands équipements sportifs de rayonnement intercommunal, régional et national. Enfin, il faut appuyer ces réalisations sur des conventions précisant comment les clubs locaux et de quartiers peuvent en bénéficier : club hébergé, mutualisation de structures d’entraînement, détection/formation de jeunes, parrainage de clubs, quotas de billets,…[/toggle_item] [toggle_box] [toggle_item title= »CULTURE » active= »false »]
François Hollande
« A travers mon soutien aux associations, je souhaite que la culture, dans toute sa diversité, puisse être valorisée et qu’elle participe à la citoyenneté pleine et entière des habitants des quartiers populaires«
Rappel des propositions de Ville & Banlieue
Proposition 12. Les associations, partenaires incontournables et privilégiés : les associations font un travail essentiel de lien social dans ces quartiers. Mieux les accompagner, les soutenir sur la durée par des financements pluri-annuels, veiller à ne pas alourdir leurs charges administratives, les associer à la définition, au portage et au suivi des politiques publiques.
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