Après l’échec, lundi, de la commission mixte paritaire à trouver un accord entre les versions des deux assemblées, les députés ont adopté, hier, en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 en rétablissant en grande partie la version qu’ils avaient votée en première lecture.
Pour en savoir plus :
– http://www.maire-info.com – du 16 décembre 2015
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