Le projet de loi Egalité et Citoyenneté serait présenté en mars en conseil des ministres

Patrick Kanner a indiqué à l’AEF que le projet de loi Egalité et Citoyenneté devrait être examiné cette semaine par le Conseil d’Etat, pour être présenté en conseil des ministres en mars. « J’espère ensuite qu’il sera voté avant l’été », aurait ajouté le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
Le texte, qui doit traduire certaines des mesures annoncées lors des deux comités interministériels Egalité et Citoyenneté comportera un important volet logement, mais pas seulement, ainsi que l’avait rappelé Manuel Valls en conseil des ministres début janvier…

Pour en savoir plus :
www.localtis.info – du 19 janvier 2016

 

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