Manuel Valls a détaillé jeudi 18 février, lors de la réunion bimensuelle des ministres et secrétaires d’Etat à Matignon, le calendrier parlementaire des principaux textes préparés par l’exécutif pour 2016.
La réforme dite de « procédure pénale », qui contient de nombreuses mesures post-attentats, devrait arriver à l’Assemblée début mars et au Sénat fin mars. « Nous devrions pouvoir sortir de l’état d’urgence une fois cette loi votée », a déclaré Manuel Valls à ce sujet.
Le projet de loi de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, « sera examiné en première lecture à l’Assemblée début avril et au Sénat en mai et devra être adopté avant la fin juin », a déclaré le Premier ministre .
Quant au projet de loi « Sapin 2 » relatif « à la transparence, à la modernisation de la vie économique et la lutte contre la corruption », son examen devrait débuter en première lecture « fin mai ou début juin ». Le chef du gouvernement a annoncé au passage, sans surprise, des sessions extraordinaires du Parlement en juillet et en septembre, qui devraient notamment servir à poursuivre l’examen du texte porté par le ministre des Finances, Michel Sapin.
Autre calendrier parlementaire précisé : celui des lois d’application de la réforme constitutionnelle prévoyant l’inscription dans la norme suprême de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité pour les crimes et délits graves liés au terrorisme. Les deux textes de loi d’application « pourront être présentés au Parlement à partir du mois de mai », a dit Manuel Valls, de même que la ratification de la Convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. En visant la présentation des textes de loi en mai, l’exécutif indique ainsi qu’il pense réussir à adopter la révision constitutionnelle par le Congrès de Versailles avant cette date, sans doute en avril ou début mai.
Enfin, pour le dernier texte principal connu pour 2016, le projet de loi Egalité et Citoyenneté, son examen débutera « en mai à l’Assemblée nationale et en juin au Sénat ». Le texte arrivera un peu plus tard que prévu en conseil des ministres, le 6 avril, Manuel Valls ayant « décalé son envoi au Conseil d’Etat à la fin de cette semaine pour que les ministres qui viennent d’être nommés puissent s’en saisir ». Un nouveau « comité interministériel à l’égalité et la citoyenneté », aura lieu la veille de la présentation en conseil des ministres, a-t-il annoncé. Ce texte « sera la réponse législative du gouvernement à ce que j’ai appelé l’apartheid territorial, social et ethnique », a souligné le Premier ministre.
Il contiendra notamment les mesures sur la généralisation du service civique et la réserve citoyenne mais aussi des dispositions sur « la mixité sociale dans l’habitat ». Le projet de loi, qui n’est « pas une nouvelle loi sur le logement », « s’attache à rendre possible des mesures concrètes d’application immédiate » afin de « casser la logique de ségrégation ». La présence de « délégués du gouvernement » dans une douzaine de quartiers considérés comme difficiles ainsi que des mesures en faveur d’un meilleur apprentissage de la langue française doivent également aller dans ce sens.
Laurent Terrade, avec AFP
Article vu sur :
– www.localtis.info – du 19 février 2016
