Jusqu’ici on disposait de peu d’informations sur le NPNRU (Nouveau Programme de Rénovation Urbaine) : les principes généraux de la loi Lamy de février 2014, les deux types de conventions de rénovation urbaine possibles (convention pluriannuelle et convention d’intérêt local hors site pour des quartiers présentant des dysfonctionnements urbains), calendrier d’annonce de la liste des 200 quartiers éligibles au premier type de convention.
Un arrêté paru au Journal Officiel du 23 septembre et un « Règlement général » publié par l’ANRU précisent ce nouveau cadre d’intervention assez complexe dont on a résumé ici les principales dispositions.
Etapes et calendrier de la contractualisation. La rénovation urbaine étant désormais partie intégrante du contrat de ville, la contractualisation avec l’ANRU s’effectuera en 3 étapes. Première étape : le volet renouvellement urbain du contrat de ville devra définir les échéances de présentation du PRU à l’ANRU, sans engagement financier. Dans les jours qui suivront (ou en même temps si c’est possible), les protocoles de préfiguration devront préciser les objectifs du volet urbain ainsi que le programme de travail nécessaire pour aboutir à un PRU opérationnel. Troisième étape : les conventions de renouvellement urbain fixeront les objectifs contractuels du PRU, y compris dans ses modalités financières.
Le PRU dans une stratégie urbaine intégrée d’agglomération. Le PRU devra apporter la preuve qu’il s’intègre dans une vision urbaine large et cohérente avec le projet d’agglomération ainsi qu’avec l’ensemble des documents stratégiques du territoire, opposables ou non : PLU et PLUi, PLH, SCOT, PDU, politiques d’intervention sur l’habitat privé en difficulté, plans de développement économique du territoire, Plan Climat et Agenda 21, CDT en Ile-de-France. Les documents de présentation du PRU rédigés par l’agglomération dans le cadre de la contractualisation devront donc remettre en contexte, articuler, cartographier le projet, détailler la conduite du projet, les maîtrises d’ouvrage et les modalités de participation des habitants.
Des enjeux et des « objectifs incontournables ». L’ANRU énumère aussi les enjeux prioritaires qui lui serviront de premiers critères pour juger des projets qui lui seront présentés : niveau de reconstitution et localisation de l’offre de logement social, traitement des copropriétés dégradées, forme urbaine et architecturale, qualité paysagère, intégration du quartier dans son environnement urbain, continuité du maillage urbain. Et l’Agence répertorie les autres objectifs cibles à ne pas oublier : l’adaptation de la densité du quartier à son environnement et à sa desserte en transports ; la qualité des opérations de désenclavement ; la prise en compte de la mixité fonctionnelle, commerce, artisanat et équipements ; la mise en oeuvre du développement durable, transition énergétique et écologie urbaine ; la qualité des espaces publics.
Un changement culturel, institutionnel, managérial et procédural. L’ANRU insiste sur le changement et l’accompagnement du changement à mettre en œuvre : qu’il s’agisse du relogement, de l’anticipation des coûts de gestion et de fonctionnement, de la place des habitants dans le diagnostic et la réalisation du projet, du pilotage du projet et de la stratégie partenariale redéfinie à la faveur du PRU, du « réalisme opérationnel et financier » de ses engagements en investissement et en fonctionnement.
Les subventions de l’ANRU. Pour cette nouvelle période programmation, l’Agence prévoit de subventionner l’ingénierie nécessaire aux études et expertises préalables (diagnostics social, urbain patrimonial, architectural, économique…), les études de programmation urbaines et immobilières, la définition du programme urbain, la conduite générale et opérationnelle du projet global, les études d’ingénierie financière et d’évaluation, les opérations d’association et de participation des habitants ainsi que les travaux de mémoire liés à la transformation des quartiers. Enfin, précision décisive pour les villes de banlieue populaires, il est à noter que « les subventions accordées par l’Anru aux intercommunalités et aux communes tiennent compte de leur situation financière, de leur effort fiscal et de la richesse de leurs territoires… selon des modalités qui seront précisées ultérieurement ».
Liens :
http://www.localtis.info
http://www.anru.fr/Règlement général
