Adoption du premier volet de la réforme territoriale adopté par l’Assemblée nationale
Le 23 juillet 2014
Les députés ont adopté ce mercredi 23 juillet le premier volet de la réforme territoriale, relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales, par 261 voix contre 205, et 95 abstentions illustrant la multiplicité des réticences quant à la nouvelle cartographie régionale.
Voici les principales dispositions du texte, qui repartira au Sénat en seconde lecture à la rentrée parlementaire.
Calendrier électoral. Les élections départementales et régionales sont reportées en décembre 2015 pour permettre aux électeurs de se familiariser avec la nouvelle carte territoriale.
Carte territoriale. Objet de toutes les controverses et des débats les plus vifs depuis l’annonce du président de la République au début de l’année, cette carte dessine désormais 13 régions au lieu de 22.
Elle prévoit 7 régions issues de regroupements : Nord-Pas-de-Calais et Picardie ; Haute-Normandie et Basse-Normandie ; Champagne-Ardenne, Alsace et Lorraine ; Bourgogne et Franche-Comté ; Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine ; Auvergne et Rhône-Alpes ; Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
Six régions demeurent inchangées : Bretagne, Corse, Ile-de-France, Centre, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Organisation régionale. Un chef-lieu provisoire sera déterminé en 2015 par décret après consultation des conseils régionaux existants et organisation d’un débat impliquant les représentants de collectivités et la société civile. Après les élections de décembre 2015, le nouveau conseil régional pourra proposer un chef-lieu définitif. Celui-ci n’empêchera pas les services de pouvoir être répartis dans plusieurs villes de la région, ni les réunions du Conseil régional de se tenir sur plusieurs sites. L’Etat n’aura pas obligation de localiser son administration déconcentrée en ce chef lieu.
Nombre de conseillers régionaux. Si le nombre de régions sera presque réduit de moitié, le nombre total de conseillers régionaux restera finalement inchangé… alors qu’il avait été envisagé initialement de réduire ce nombre de 15% avec un plafonnement à 150 élus pour chacune des nouvelles régions. Le nombre de conseillers résultera donc de la simple addition du nombre de conseillers des régions fusionnées.
Par ailleurs, il est aussi prévu que chaque département dispose toujours au minimum de deux sièges à l’assemblée régionale.
Evolution des départements (droit d’option). Les départements auront le droit de demander de quitter une région pour une autre après les élections cantonales et régionales de décembre 2015. Ce transfert devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés. Ce recours devra intervenir avant le 1er mars 2019, afin que les élections régionales prévues en 2020 se déroulent sur un fond de carte territoriale définitivement stabilisé.
