Paris, le 9 avril 2010
Dans un contexte de refonte de la politique de la ville – géographie prioritaire et contrats urbains de cohésion sociale – et en cette année du dixième anniversaire de la loi SRU, l’Association des communautés urbaines de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF) ont engagé une réflexion commune autour des solidarités territoriales et urbaines.
Alors que se tient aujourd’hui le troisième forum « Espoir banlieues » à Nice, nous souhaitons proposer, sur la base de nos expériences et réflexions locales, un manifeste pour une réforme efficace et fédératrice de la politique de la ville.
Pourquoi nous sommes attachés à la politique de la ville. Cette politique a enrayé la dégradation des quartiers dans un contexte économique et social de plus en plus tendu. Situation qui, selon le dernier rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), se stabilise ou s’améliore légèrement, même si certains écarts continuent de se creuser avec le reste des agglomérations. Avant les autres, la politique de la ville a su s’adapter aux différences du tissu local, notamment en Ile-de-France, et innover : diagnostics partagés, expertises pluridisciplinaires, transversalité, évaluation, contractualisation et concertation font désormais partie intégrante de l’action publique.
Pourquoi elle n’a pas donné tous les effets attendus. Parce qu’elle a été chargée de répondre seule à des problèmes localisés dans nos agglomérations mais d’origine et de portée mondiales : désindustrialisation et délocalisations économiques, pérennisation d’un haut niveau de chômage ou encore migrations démographiques. Et cela avec des moyens et des dispositifs inadaptés à ces mutations.
Pourquoi le moment est venu d’une réforme ambitieuse. La crise financière a réhabilité l’intervention politique dans l’économie tandis que le secteur public et la protection sociale sont apparus comme des facteurs de robustesse. Par ailleurs, les exigences du développement durable donnent à la politique de la ville une nouvelle légitimité. Enfin, alors que la première génération de CUCS arrive à échéance, les collectivités se trouvent confrontées à la révision générale des politiques publiques, à la réforme territoriale et à celle des finances locales avec la suppression de la taxe professionnelle et un nouveau système annoncé de péréquation (DSU notamment).
La réforme de la politique de la ville doit, selon nous, intégrer les principes suivants :
• le partenariat de tous les acteurs impliqués dans la politique de la ville – Etat, communes, EPCI, départements, régions, associations –, car la concentration des difficultés implique celle des moyens d’actions, en particulier en Ile-de-France où la carte intercommunale reste à compléter.
• l’engagement solidaire de l’Etat aux côtés des pouvoirs locaux, qui doit mobiliser toutes ses politiques de droit commun, pour faire de la politique de la ville un levier démultiplicateur,
• la lisibilité, la stabilité des règles contractuelles, procédures et moyens, la fragilité des situations locales exigeant un cadre d’action consolidé et une claire répartition des rôles,
• la garantie de ressources aux collectivités les plus pauvres, selon l’objectif de péréquation financière affirmé par la Constitution,
• la poursuite de la rénovation urbaine et de son financement, avec programmation d’un « ANRU 2 » dès 2012,
• l’inscription des contrats de ville dans des projets territoriaux de développement durable, qui articule un renouvellement urbain à haute valeur ajoutée environnementale avec une stratégie de cohésion sociale multisectorielle : formation, insertion, emploi, économie solidaire et développement, logement, mobilité, éducation, santé, prévention, action culturelle, etc.
Nous invitons le gouvernement à prendre en compte ces recommandations et à associer étroitement les élus locaux à la refondation de la politique de la ville : c’est pourquoi nous allons proposer dans les prochains jours huit orientations stratégiques et demanderons à être reçus par le Premier ministre pour les lui présenter.
