Après la décision du Conseil constitutionnel qui a partiellement censuré l’article relatif à la généralisation du tiers payant, le Journal officiel publie la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Cette publication clôt – en attendant les très nombreux textes d’application – un parcours pour le moins mouvementé, durant lequel le projet de loi est passé des 57 articles de la version présentée en conseil des ministres en octobre 2014 aux 227 articles publiés au JO (soit 114 pages !)…
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 28 janvier 2016
– www.legifrance.gouv.fr – du 26 janvier 2016
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