A trois semaines de la naissance de la métropole du Grand Paris et des 12 établissements publics territoriaux (EPT) qui vont la constituer, une ordonnance publiée le 11 décembre vient préciser la mécanique complexe de leur financement.
Elle prévoit que la métropole du Grand Paris est un EPCI à fiscalité professionnelle unique qui ne perçoit pas de fiscalité additionnelle sur les ménages et que les communes membres de la métropole sont assimilables à des communes membres d’un EPCI à fiscalité professionnelle unique.
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 14 décembre 2015
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