Cosignée du délégué général aux collectivité locales (DGCL) et du directeur de la ville et de la cohésion urbaine (DVCU), une instruction est parue le 10 février dernier définissant les modalités d’éligibilité, de calcul et d’emploi de la dotation politique de la ville (DPV) suite aux évolutions introduites par l’article 141 de la Loi de finances 2017.
Cette instruction prend acte de la nouvelle géographie prioritaire et recentre l’éligibilité à la DPV sur les communes bénéficiaires de la DSU-cible en année N-1, comptant au moins 19% de leur population en politique de la ville et faisant partie des périmètres d’intervention du NPNRU. Ces 180 communes éligibles de métropole et d’outremer (liste publiée en annexe) sont désormais classées selon un indice synthétique de ressources et de charges. S’agissant enfin de l’utilisation de la DPV, l’instruction rappelle que « tout type d’action et de programme s’inscrivant dans le cadre des contrats de ville peut être financé ; que peuvent être concernées les dépenses d’investissement ou de fonctionnement, y compris les charges de personnel ; et que les projets visant à la réhabilitation des bâtiments scolaires les plus dégradés des quartiers prioritaires seront particulièrement bienvenus.
Pour en savoir plus et à la note d’information :
– Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) en 2017 – du 10 février 2017
