Un décret du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement apporte des modifications importantes à ce type de structures, dont l’avenir est l’une des préoccupations majeures des élus des communes petites et moyennes. Ce décret met notamment en œuvre l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 du 22 décembre 2014. Ce bref article (devenu l’article L.162-22-8-2 du Code de la sécurité sociale) précise que « les activités de médecine exercées par les hôpitaux de proximité […] bénéficient d’un financement mixte sous la forme de tarifs nationaux des prestations […] et d’une dotation forfaitaire, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 26 mai 2016
