FPIC, logement social, Fisac : la commission des finances de l’Assemblée modifie le PLF 2016

Les députés de la commission des finances de l’Assemblée ont voté, hier, plusieurs amendements au projet de budget 2016 sur le volet consacré aux « relations avec les collectivités territoriales ». Suite à l’annonce du report de l’application de la réforme de la DGF en 2017, ils ont cependant dû reporter l’examen de l’article 58 (consacré à cette réforme), à lundi après-midi, juste avant sa discussion dans l’hémicycle en soirée…

Pour en savoir plus :
http://www.maire-info.com – du 6 novembre 2015

 

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