À la demande du Sénat, le gendarme des finances publiques a réfléchi à des scénarios d’évolution du financement des collectivités territoriales, aujourd’hui « à bout de souffle » et « illisible ». Son rapport, rendu public ce 12 octobre, prévoit un chamboulement du système. Il a vocation, selon la Cour, à « constituer éventuellement un cadre de référence pour d’éventuelles réformes à venir ».
C’est à une vaste étude exploratoire sur l’évolution des finances locales que la Cour des comptes s’est livrée, à la demande de la commission des finances du Sénat. Le premier président de l’institution, Pierre Moscovici, l’a présentée ce 12 octobre à ses commanditaires, à quelques semaines de l’examen par la Haute Assemblée du projet de loi de finances pour 2023 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.
