Dans le cadre de la discussion du PLF 2015 et devant la Commission chargée d’examiner les crédits de la « politique des territoires », Patrick Kanner, ministre de la Ville, de Jeunesse et des Sports, vient de lever le voile sur ses intentions s’agissant des zones franches urbaines (ZFU) : des intentions qui reprennent, pour la plupart, les recommandations formulées en début d’année par le Conseil économique et social et de l’Environnement (CESE).
Arrivant à échéance au 31 décembre 2014, les zones franches doivent voir leur dispositif rénové dans les semaines qui viennent avec la mise en place de contrats de ville fusionnant tous les zonages en un périmètre unique. En attendant, les annonces du nouveau ministre de la ville fournissent de premières indications sur les orientations du Gouvernement.
Première orientation, cohérente avec l’ensemble du PLF 2015 : une logique d’économie, conforme à ce que François Lamy, alors ministre de la ville, annonçait déjà devant l’assemblée le 24 février 2014 ; logique qui permettra, en bloquant définitivement à 100 le nombre de territoires éligibles, permettra en effet d’économiser 17 millions d’euros.
Deuxième orientation : la confirmation de la clause d’embauche locale comme critère d’éligibilité aux exonérations fiscales sur le bénéfice, dont le plafond sera simultanément ramené de 100.000 à 60.000 euros par an. Avec une majoration de 5.000 euros par salarié supplémentaire recruté en CDI à temps plein.
Troisième orientation : la volonté de limiter les « effets d’aubaine » dont auraient pu bénéficier les professions indépendantes avec ce dispositif… même si le ministre se déclare d’emblée soucieux de ne pas pénaliser le commerce de proximité. Sur ce point, il conviendra de voir si les professionnels de santé sont concernés par la mesure et si celle-ci est susceptible d’aggraver encore le déficit des quartiers dans ce domaine.
Dernière orientation : la volonté de prolonger « l’effet ZFU » de la dynamique économique locale en inscrivant les zones ZFU, rebaptisées « territoires entrepreneurs », dans une stratégie locale de développement économique mobilisant l’ensemble des partenaires locaux.
