Création de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires
Le 18 juillet 2017, lors de la Conférence Nationale des territoires, le Président de la République avait annoncé la création de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, annonce réitérée en novembre 2017 devant le congrès de l’Association des Maires de France.
L’ANCT a été créée le 9 juillet dernier sous la forme d’un établissement public de l’Etat et exercera ses missions sur l’ensemble du territoire national. L’article 1 de la proposition de loi précise que l’action de l’ANCT cible prioritairement les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d’accès aux services publics.
La vocation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est « de conseiller et soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire». L’agence assure la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière d’aménagement durable et de cohésion des territoires au moyen de contrats de cohésion territoriale.
L’ANCT sera constituée au 1er janvier 2020 par regroupement des services de deux agences existantes (l’Epareca et l’Agence du numérique) et du CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires). Les autres grands établissements publics que sont le Cerema, l’Ademe, l’Anru ou l’Anah n’y seront pas intégrés, mais appelés à contractualiser avec elle et associés à sa gouvernance.
Le débat fut très vif au Sénat et à l’Assemblée Nationale au sujet de la gouvernance et des moyens qu’aura l’ANCT. Les représentants des collectivités territoriales souhaitaient être majoritaires au sein du conseil d’administration. En définitive, cela ne sera pas le cas. Le conseil d’administration comprend avec voix délibérative des représentants de l’Etat et de la CDDC représentant au moins la moitié de ses membres, deux députés, deux sénateurs et des représentants des collectivités territoriales et du personnel de l’Agence. Le président est issu des représentants des collectivités territoriales, le directeur général, sera désigné en Conseil des ministres et nommé par décret.
L’Agence ne bénéficiera pas de financements supplémentaires, et agrégera les budgets des établissements qu’elle réunit. L’association des maires « Ville & Banlieue » doit être associée à la mise en œuvre pratique de l’ANCT afin que les programmes de la politique de la ville ne soient pas oubliés au sein d’une agence qui souhaite traiter l’aménagement de tous les territoires.
Hélène GEOFFROY
Maire de Vaulx-en-Velin (69)
Vice-présidente de la métropole de Lyon
