DSU : de bonnes anticipations pour la réforme prenant effet en 2017
Le Comité des Finances Locales (CFL) vient d’examiner les simulations effectuées par la DGCL sur les effets de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) devant entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Et ses conclusions sont positives : la réforme à venir permettra de concentrer les moyens sur les 2/3 des villes (de plus de 10 000 habitants) les plus pauvres, d’accroître les montants versés aux communes éligibles (de 83 à 90 € par habitant) et d’atténuer les effets de seuil entre les derniers bénéficiaires et les premiers exclus de la DSU-cible. Certes, des évolutions sont encore possibles, notamment pour mieux prendre en compte les critères de charges des communes : revenu des habitants, part des logements sociaux et des bénéficiaires de l’APL. Mais leur inscription dans la loi de finances 2017 reste suspendue aux grands arbitrages politiques.
