Baisse de la DGF, hausse de la péréquation et soutien à l’investissement : la loi de finances pour 2017 boucle le quinquennat en conservant les mêmes marqueurs. S’y ajoutent des mesures facilitant la refonte de la carte intercommunale, une réforme de la DSU et l’octroi à compter de 2018 d’une fraction de TVA aux régions.
Il y a celles qui diminuent, celles qui augmentent et toutes les évolutions à connaître : les experts du cabinet Michel Klopfer détaillent le millésime 2017 des dotations dans ce dossier spécial « décryptage des lois de finances » de la Gazette des communes…
A lire sur la Gazette des communes :
– Lois de finances pour 2017 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales – du 13 janvier 2017
– Dotations aux collectivités : tout ce qui change en 2017 – du 16 janvier 2017
– Lois de finances pour 2017 : la péréquation horizontale et les mesures spécifiques – du 17 janvier 2017
– Lois de finances 2017 : les mesures fiscales décryptées – du 18 janvier 2017
– Lois de finances 2017 : quel accompagnement pour les fusions d’interco ? – du 19 janvier 2017
– Lois de finances pour 2017 : les mesures diverses – du 20 janvier 2017
