« L’évaluation du coût net par enfant est variable selon les communes mais elle confirme l’estimation de l’Association des maires de France et de la Cnaf », indique la Cour des comptes dans son rapport sur les finances locales présenté le 13 octobre. Dans un focus dédié à l’impact financier des normes pour les collectivités (voir notre article ci-contre du 14 octobre 2015), réalisé à partir de données recueillies par neuf chambres régionales des comptes (*), un chapitre est consacré à la réforme des rythmes scolaires, considérée comme un bon exemple de « décisions nationales » ayant « des effets induits sur l’action des collectivités locales en termes de coûts, de procédures ou d’organisation ». L’Etat ne l’avait pas entendu de cette oreille. Et n’a jamais proposé de chiffrage, arguant – à juste titre d’un point de vue juridique – que le coût induit de la réforme pour les collectivités ne relevait pas de leurs compétences obligatoires…
Pour en savoir plus :
– http://www.localtis.info – du 19 octobre 2015
